Bonjour,
Il n'y a pas d'équivalent à l'ancien art 46 (pièces à fournir par le candidat retenu) ?
Plus de pièces à produire tous les six mois ? Plus de NOTI2 ?
Merci
Citation de: Identifiant le Avril 18, 2016, 10:54:28 AM
Bonjour,
Il n'y a pas d'équivalent à l'ancien art 46 (pièces à fournir par le candidat retenu) ?
Plus de pièces à produire tous les six mois ? Plus de NOTI2 ?
Merci
plus d'équivalent mais l'obligation est toujours là, elle vient du code du travail
Ok. Merci
bonjour, pièces fiscales et sociales à fournir : art 51 sauf erreur de ma part
et l'obligation de demander au titulaire ts les 6 mois, vient effectivement du Code du Travail,....lui aussi bientôt réformé !!
Merci beaucoup !
Art. 55 II 2° "L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner"
et ça par quoi je le remplace ?
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 50 du Code des marchés publics ou les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1.1 du présent règlement ne sont pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures sont examinées par le pouvoir adjudicateur au regard des capacités professionnelles, techniques.