Si ma lecture est conforme ...
Art. 104 I du décret...les procédures négociées, quelque soit leur montant ne font plus l'objet d'un avis d'attribution.
? confusion dans le vocabulaire
il n'y a pas de MN mais des orocédure concurrentielle avec négociation ou des marché négoxcé sans publicité ni moise en concurrence ou des procédure négociée avec mise en concurrence préalable
et le 1 04-I parle de marché supérieur au seuil européen quelque soit la procédure de passation .....
Non, je parle bien de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'art. 42 3° de l'ordonnance.
Mais oup's mes yeux se sont embrouillés... l'art 104 parle de "seuils européens publiés au JORF"... et non de procédure publiée au JOUE !
J'arrive à saturation de ces textes... Heureusement c'est le we... Bientôt...