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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: huetes le Avril 15, 2016, 11:34:53 AM

Titre: Attribution des marchés - attestations
Posté par: huetes le Avril 15, 2016, 11:34:53 AM
Bonjour,

Je ne retrouve pas dans le nouveau décret la correspondance avec l'ancien article 46 du CMP ? 
Quel texte fait maintenant référence à la demande des attestations fiscales et sociales et autres au candidat classé en 1ere position à l'issu de l'analyse...?

Merci
Titre: Re : Attribution des marchés - attestations
Posté par: Mathieu le Avril 15, 2016, 11:44:25 AM
art 51 du décret
Titre: Re : Attribution des marchés - attestations
Posté par: 76LANDES le Avril 15, 2016, 11:44:37 AM
Sauf erreur de ma part, selon moi c'est l'art 51.
cordialement