Bonjour,
Chez nous on demande des groupements solidaires, mais pour justifier comme le demande désormais le décret...
On sèche,
En réalité c'est pour une facilité de gestion administrative. mais c'est pas très bon comme justification.
Quelles sont vos pratiques et vos motivations?
Merci
Désolé de vous le dire, mais le décret ne crée rien de nouveau sur la solidarité qui était déjà une exception sous l'ancienne règlementation ( la transformation du groupement doit être "nécessaire" pour pouvoir l'exiger).
Le décret du 25 mars 2016 ne fait que vous obliger à exprimer la justification de cette nécessité, mais quoi qu'il en soit, dans la pratique ancienne, pour qu'il ait nécessité il fallait bien que vous vous fondiez sur des raisons objectives.
Pour ma part, à l'exception de cahiers des charges à nette orientation en spécificités techniques fonctionnelle ou performentielle, et de quelques domaine encadrés par une législation sécuritaire contraignante, on trouvera rarement des motivations valables de nécessité de solidarité.
Dominique Fausser
Je me demande également ce qui pourra être considéré comme justification "valable" pour imposer telle ou telle forme de groupement.
Si on est en consultation non allotie (obligatoirement justifiée, bien sûr), il semble quasi impossible de justifier que l'on impose le groupement conjoint, sauf à s'exposer à une contestation de notre non allotissement.
De façon générale, imposer le groupement conjoint ne se comprendrait pas, sauf pour les cas particulier où il est obligatoire pour des raisons de responsabilités (comme quand un architecte est exigé au sein de l'équipe du groupement).
C'est davantage le groupement solidaire - plus souple en compta - que les acheteurs souhaitent imposer.
Mais, pour justifier d'imposer les groupements solidaires, que peut-on imaginer comme argument ?
Est-ce que par exemple, le fait que le marché comprenne des délais très contraints pour des raisons extérieures à l'acheteur, et que l'exécution financière doive être également raccourcie au maximum, pourrait rentrer en ligne de compte ?
Quels seraient les risques d'une telle justification ?
Citation de: folifof le Juillet 06, 2016, 05:49:14 PM
Mais, pour justifier d'imposer les groupements solidaires, que peut-on imaginer comme argument ?
Est-ce que par exemple, le fait que le marché comprenne des délais très contraints pour des raisons extérieures à l'acheteur, et que l'exécution financière doive être également raccourcie au maximum, pourrait rentrer en ligne de compte ?
Quels seraient les risques d'une telle justification ?
La compta... Ce sera insuffisant effectivement
La solidarité est utile dans de nombreux cas, notamment lorsque l'atteinte de l'objet du marché ne doit pas être perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement
En Maîtrise d'Oeuvre c'est très souvent le cas
Bonjour, avant je laissai libre mais en leur indiquant que si conjoint je veux un mandataire solidaire
Maintenant c'est toujours libre mais j'impose un mandataire solidaire. Au final rien de changé.