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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: gt92 le Avril 15, 2016, 10:16:46 AM

Titre: 1% artistique ou culturel
Posté par: gt92 le Avril 15, 2016, 10:16:46 AM
Suite au nouveau décret et dans le cadre de l'obligation de décoration 1% culturel, sommes nous soumis à une mise en concurrence pour la réalisation d'œuvre d'art ou peut-on attribuer directement à l'artiste de notre choix conformément à l'article 30 du DRAM ?
Titre: Re : 1% artistique ou culturel
Posté par: lepouch le Avril 15, 2016, 10:56:38 AM
Pour moi, pas de changement ...
S'il s'agit d'une oeuvre déjà réalisée, pas de souci.
Sinon, mise en concurrence.
Titre: Re : 1% artistique ou culturel
Posté par: gt92 le Avril 15, 2016, 11:29:59 AM
euh non je t'invite à relire l'article 30

"a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance
artistique unique ;"