Demande expresse d'un z'élu
soit un MAPA monté en 2008 a achever au printemps pour des prestations de travaux d'équipement à hauteur de 50.000 ¤
le z'élu en question souhaite faire un marché avec le même opérateur ( sans concurrence ) pour des travaux similaires ( mais pas identiques) à hauteur de 30.000 ¤ sur le budget 2009.
Dépassant les + 50 % prévus par l'article 35 sur les marchés de travaux complémentaires mais vu le faible montant quel montage puis je faire ??
A part le s**c*ss*n**e ( + 10 000 ¤ par avenant sur budget 2008 et + 20.000 ¤ suite à nouveau montant de la réforme au titre de l'opération "2009", je ne vois pas comment faire.
Thanks
devis, signature de l'élu .... OK je pars ...
vous pouvez utiliser l'article 35 II 6° concernant les marchés de prestations similaires (sans publicité, sans mise en concurrence) à condition d'avoir prévu cette possiblité dans le marché initial, que le montant cumulé des 2 marchés ne dépasse pas le seuil des MAPA (ce qui semble le cas) et que la durée du nouveau marché ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification du marché initial.
+ l'avoir prévu dans votre mapa initial !!!!
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