AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Avril 12, 2016, 04:52:58 PM

Titre: ANCIEN ARTICLE 30 DU CMP
Posté par: moi le Avril 12, 2016, 04:52:58 PM
Bonjour,

Je n'arrive pas à retrouver les services de crèches et garderies dans les textes de la réforme comme prestations pouvant toujours êtres passées en MAPA. Est-ce toujours possible ?? 
Titre: Re : ANCIEN ARTICLE 30 DU CMP
Posté par: nicogfc le Avril 12, 2016, 05:02:20 PM
A priori ils ne figurent pas dans l'avis publié au JORF du 27 mars https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374
Titre: Re : ANCIEN ARTICLE 30 DU CMP
Posté par: R.J le Avril 12, 2016, 05:13:04 PM
85312110-3

Soit compris entre 85000000-9 et 85323000-9 [Services de santé et services sociaux].
Titre: Re : ANCIEN ARTICLE 30 DU CMP
Posté par: ok le Avril 14, 2016, 09:41:13 AM
Merci ! :)