il y avait la notion d'infructuosité quand il y avait absence d'offre, hors cette notion a disparue, que dit-on et que doit on faire lorsque qu'aucune offre n'a été remise sur un lot d'un marché par exemple ?
soit nouvelle procédure soit art 30-I-2°
Citation de: david17 le Avril 11, 2016, 10:00:04 AM
il y avait la notion d'infructuosité quand il y avait absence d'offre, hors cette notion a disparue, que dit-on et que doit on faire lorsque qu'aucune offre n'a été remise sur un lot d'un marché par exemple ?
comme speedy, vous pouvez toujours utiliser cette notion, rien ne l'interdit
Sans suite.