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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: david17 le Avril 11, 2016, 08:59:34 AM

Titre: avenant
Posté par: david17 le Avril 11, 2016, 08:59:34 AM
Concernant le décret à l'article 139 et 140 il n'est plus fait mention du caractère d'avenant, celui-ci aurait-il purement et simplement disparu ? comment formaliser des couts supplémentaires imprévus ?
Titre: Re : avenant
Posté par: fanchic le Avril 11, 2016, 09:03:35 AM
Citation de: david17 le Avril 11, 2016, 08:59:34 AM
Concernant le décret à l'article 139 et 140 il n'est plus fait mention du caractère d'avenant, celui-ci aurait-il purement et simplement disparu ? comment formaliser des couts supplémentaires imprévus ?

Une "modification" de marché, que vous pouvez appeler avenant bien entendu