Je trouve bizarre qu'il n'y ait plus à signer ce document
dring
acheteur à Entreprise : vous avez gagné le marché
Entreprise : mais j'ai pas répondu
acheteur : on a fait pour vous y a plus besoin de votre signature !
entreprise : ah , c'est simple maintenant les marchés publics !
acheteur : très simple !!!!
entreprise : et c'est quoi à quel prix ?
acheteur : blabla et le prix c'est XXX€
entreprise : et je dois commencer quand ?
....
c'est pas beau la vie ?
Et c'est qui le mandataire?
C'est moi!!!
Ah non c'est moi
Oh pi on verra
Pi finalement j'ai jamais répondu, jamais écrit ce truc moi...
Citation de: trancestep le Avril 08, 2016, 05:11:54 PM
Et c'est qui le mandataire?
C'est moi!!!
Ah non c'est moi
Oh pi on verra
Pi finalement j'ai jamais répondu, jamais écrit ce truc moi...
t'as qu'à soustraiter....
Le plus beau, c'est que le DUME lui est à signer...
Citation de: speedy le Avril 08, 2016, 05:10:27 PM
dring
acheteur à Entreprise : vous avez gagné le marché
Entreprise : mais j'ai pas répondu
acheteur : on a fait pour vous y a plus besoin de votre signature !
entreprise : ah , c'est simple maintenant les marchés publics !
acheteur : très simple !!!!
entreprise : et c'est quoi à quel prix ?
acheteur : blabla et le prix c'est XXX€
entreprise : et je dois commencer quand ?
....
c'est pas beau la vie ?
etant donné AE à plus obligatoire, que pièce de candidature que l'on aurait déjà ne doivent plus être redemandé, on en arrive bien là.
Citation de: trancestep le Avril 13, 2016, 07:43:55 PM
Le plus beau, c'est que le DUME lui est à signer...
;D
Bonjour,
J"ai également vu les nouveaux formulaires en ce qui concerne la DC1 et la DC2.
Je parle en tant qu "ENTREPRISE" (je suis de l'autre côté de la barrière lol), je trouve ça aussi bizarre ne plus signer le DC1
En revanche, j'ai des petites questions au niveau de la DC2 :
- Qu'est que vous attendez à la rubrique D " Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité prof " : Je seche malgré la notice sur le DC2, c"est quoi cette autorisation spécfique ?
- Pour la rubrique E " Capacité Economique et Financières", nous avons marquer : Les attestions demandées c'est à dire (Ursaaf, congés payés, assurances etc). Est ce que c'est ok ?
- Pour la rubrique F, "Capacité Technique et prof" : nous avons marquer : Moyens Matériels et Humains, Réferences de travaux. Est ce que c'est ok?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Soit un concours MOE lancé en mars sous l'empire de feu le CMP.
Nombre de candidats en groupements me fournissent le nouveau DC1 non signé avec donc l'attestation sur l'honneur pointant l'ordo de 2015....
Qu'en pensez-vous.
Pour moi on complète via article 52.1 du CMP, mais quid de l'article 103 de l'ordo ?
Un petit avis ?
art 103-II fort mal rédigé puisque sous réserves du 103-I
donc AAPC avant ou après 1/04/2016 , en dehors point de salut .....
Donc, selon vous, on fait compléter ?
Il me semble que tous les marchés lancés avant l'entrée en vigueur du décret sont sous l'empire du CMP ...
Citation de: tiny5014 le Mai 02, 2016, 08:18:59 PM
Bonjour,
J"ai également vu les nouveaux formulaires en ce qui concerne la DC1 et la DC2.
Je parle en tant qu "ENTREPRISE" (je suis de l'autre côté de la barrière lol), je trouve ça aussi bizarre ne plus signer le DC1
En revanche, j'ai des petites questions au niveau de la DC2 :
- Qu'est que vous attendez à la rubrique D " Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité prof " : Je seche malgré la notice sur le DC2, c"est quoi cette autorisation spécfique ? sauf erreur de ma part, ce sont les attestations sur l'honneur (décl sur l'honneur de non interdiction de soumissionner, copie du jugement si redressement judiciaire, respect obli L5212-1 à -11 du C. Trav.)
- Pour la rubrique E " Capacité Economique et Financières", nous avons marquer : Les attestions demandées c'est à dire (Ursaaf, congés payés, assurances etc). Est ce que c'est ok ?non c'est CA global et CA concernant les prestations objet du marché + attestation assurance.
- Pour la rubrique F, "Capacité Technique et prof" : nous avons marquer : Moyens Matériels et Humains, Réferences de travaux. Est ce que c'est ok? yes pour moi
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Citation de: tiny5014 le Mai 02, 2016, 08:18:59 PM
- Qu'est que vous attendez à la rubrique D " Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité prof " : Je seche malgré la notice sur le DC2, c"est quoi cette autorisation spécfique ?
perso je pense plutôt à ce qu'on demande lorsqu'on fait appel à certaines professions spécifiques ou réglementées : un contrôleur technique, un architecte...
Dans la majorité des cas, sans objet donc.
En faite, j'ai rien marqué à la rubrique D car le chiffre d'affaire est déja présent à la rubrique E1 du dc 2 !!!
Avec ces nouveaux imprimés, il aurait du mettre une notice explicative en ligne
Citation de: tiny5014 le Mai 02, 2016, 08:18:59 PM
...
En revanche, j'ai des petites questions au niveau de la DC2 :
- Qu'est que vous attendez à la rubrique D " Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité prof " : Je seche malgré la notice sur le DC2, c"est quoi cette autorisation spécfique ?
...
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Je vois que l'on commence à vous dire des bêtise, alors rectifions
C'est si le marché est réservé à une profession règlementée, exemple
- architecte DPLG, n° d'inscription à l'ordre
- géomètre expert idem
- Avocat, inscription au barreau
- Autres profession juridique : conditions posées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridique (souvent omis et beaucoup de cabinet d'études sont irrégularité)
- Organisme de formation : n° de déclaration d'existence
- Profession ou organisme de santé (dépend du type)
- Bureau de contrôle, l'arrêté ministériel... etc.
Dominique Fausser
Alors au final?
Les entreprises sont libres de fournir les nouvelles attestations?