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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ck le Février 11, 2009, 08:35:41 AM

Titre: renseignements_candidatures_
Posté par: ck le Février 11, 2009, 08:35:41 AM
Dans un marché de contrôle de stabilité de mâts d'éclairage public, au stade des candidatures le service demande au niveau des compétences ""des agents ayant une habilitation électrique conforme à la norme..." et il cite précisément la norme.
                                                                "" des agents qualifiés pour assurer un contrôle précis et non destructif"

Peut-on exiger celà au stade de la condidature ?
Doit-on, à côté de la norme préciser" ou équivalent" ?

Merci
Titre: Re : renseignements_candidatures_
Posté par: RV le Février 11, 2009, 12:31:46 PM
En effet, il est souhaitable de toujours proposer un équivalent lorsque l'on cible une norme précise.
Titre: Re : Re : renseignements_candidatures_
Posté par: ck le Février 11, 2009, 12:47:48 PM
Citation de: RV le Février 11, 2009, 12:31:46 PM
En effet, il est souhaitable de toujours proposer un équivalent lorsque l'on cible une norme précise.

Sinon ce que le service demande est possible au stade de la candidature ?

- des agents ayant une habilitation électrique conforme à la norme..."
-  des agents qualifiés pour assurer un contrôle précis et non destructif"
Le service fait une sacrée sélection dès les candidatures !
Titre: Re : renseignements_candidatures_
Posté par: Michel le Février 11, 2009, 01:24:22 PM
Certes, mais je vous déconseille de violer les règles de sécurité du travail !
Selon le lieu et surtout l'équipement sur lequel il est nécessaire d'intervenir, il existe des obligations car ce peut être "tueur" le courant électrique !
Je ne connais pas le détail de chaque obligation d'habilitation, mais vous devriez trouver cela sur internet.
Après, il reste éventuellement à vérifier que l'intervention nécessite réellement tel niveau d'habilitation.

sur la question "stade candidature" je répond OUI. C'est binaire, il est apte ou pas à intervenir. (moyens humains : implicitement "compétent" et "habilité").

Titre: Re : Re : renseignements_candidatures_
Posté par: ck le Février 11, 2009, 02:06:42 PM
Citation de: Michel le Février 11, 2009, 01:24:22 PM
Certes, mais je vous déconseille de violer les règles de sécurité du travail !
Selon le lieu et surtout l'équipement sur lequel il est nécessaire d'intervenir, il existe des obligations car ce peut être "tueur" le courant électrique !
Je ne connais pas le détail de chaque obligation d'habilitation, mais vous devriez trouver cela sur internet.
Après, il reste éventuellement à vérifier que l'intervention nécessite réellement tel niveau d'habilitation.

sur la question "stade candidature" je répond OUI. C'est binaire, il est apte ou pas à intervenir. (moyens humains : implicitement "compétent" et "habilité").

Une autre question : faut-il prévoir dan sle marché qu'il founisse avant le début d'exécution des bons de commande une liste des agents qui vont travailler, en fait ou s'arrête la responsabilité du maitre d'ouvrage ou du maitre d'oeuvre ?