L'arrêt du 8/08/09 commune de NANTERRE consacre l'obligation faite aux Pv adjudicateur de renseigner la rubrique Accord-Cadre en cas de lancement de marchés à bons de commande. Cette obligation est applicable aux marchés formalisés.
Quid des MAPA à Bons de Commande, serait-il souhaitable de remplir cette rubrique?
les mapa ne sont pas soumis au même formulaire .... donc non