Bonjour,
Sur le site de la DAJ, il y a inscrit : en application de l'ordonnance et du décret, l'AE n'a plus à être demandé signé dès le dépôt de l'offre.
Pouvez vous me dire l'article où cela est mentionné ?
Merci
Tu aura ta réponse sur ce fil http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29994.0 ;)
Citation de: juriste juniore! le Avril 08, 2016, 10:47:29 AM
Tu aura ta réponse sur ce fil http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29994.0 ;)
ou pas ;D
Citation de: Coccy le Avril 08, 2016, 10:52:39 AM
ou pas ;D
Je ne vois pas le smiley donc je suppose que c'est parce que le débat n'est pas tranché sur le fil que tu me dis ça...
Il existe d'ailleurs un nouveau formulaire : "ATTRI 1"
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Perso, je continuerai à demander un AE signé, ancien modèle... (bien entendu, l'absence de signature ne sera pas une cause d'irrégularité de l'offre)
chez nous on va continuer comme Mima
Mais oui ... on a changé la réglementation mais pourquoi changer nos méthodes ?
Perso, en MAPA, plus de DC, plus d'AE, on simplifie, on se concentre sur l'offre et quand on a trouvé, on demande la "paperasse" ...
Citation de: lepouch le Avril 15, 2016, 11:28:38 AM
Mais oui ... on a changé la réglementation mais pourquoi changer nos méthodes ?
:P
Citation de: Mima le Avril 15, 2016, 08:53:50 AM
Il existe d'ailleurs un nouveau formulaire : "ATTRI 1"
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Perso, je continuerai à demander un AE signé, ancien modèle... (bien entendu, l'absence de signature ne sera pas une cause d'irrégularité de l'offre)
donc tu autorises le non respect de ton RC? alors que le décret te permet de régulariser les offres irrégulières ;)
Citation de: Naydje le Avril 18, 2016, 07:19:59 PM
donc tu autorises le non respect de ton RC? alors que le décret te permet de régulariser les offres irrégulières ;)
Ben nan... vais trouver une jolie formule qui dit que le candidat peut signer... ca évitera de demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de nous renvoyer l'AE signé... tout comme cela se passe pour les certificats fiscaux et sociaux...