AGORAPUBLIX

Bonjour,

Je dois lancer un Appel d'offres.

Puis je continuer à demander le DC1 et DC2 pour la candidature ou le DUME est il obligatoire ?

Merci

Dc1 et dc2 toujours valides. DUME obligatoire à partir d avril 2018

Et quelqu'un sait où trouver le formulaire DUME, éditable de préférence, mais surtout propre (et pas celui annexé) ?

en gros ça reste très libre :
- formulaires libres acceptables
- DC1 et DC2 acceptables
- Dume papier acceptable
- Dume électronique acceptable uniquement si le PA le veut bien (et sera obligatoirement acceptable en avril 2018)

Le DUME papier est-il obligatoire ce jour pour les marchés formalisés ? ou seulement en avril 2018 ? Merci

Obligatoire non, mais vous ne pouvez le refuser, art 49 du décret : "L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen"

Citation de: tagadagala le Avril 08, 2016, 10:04:07 AM
Le DUME papier est-il obligatoire ce jour pour les marchés formalisés ? ou seulement en avril 2018 ? Merci

Rien n'est obligatoire ce jour, mais on ne peut pas le refuser (cela dit il n'y en aura pas pour tout de suite dans les marchés habituels, je doute que les entreprises françaises se soient mises à l'anglais aussi vite)

Ah, et en passant, j'ai envoyé un mail à Ted (c'est un ami à moi, Ted Europa, un mec relou), et on m'a répondu ceci :

You may find hereunder all the information and forms regarding the European Single Procurement Document (ESPD, in English) or Document Unique de Marché Européen (DUME, in French):
http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd/index_en.htm

The ESPD is meant to be used electronically through the "ESPD service". Companies have two possibilities to generate an electronic ESPD:
- First, to facilitate the rollout of the ESPD, the European Commission has developed an ESPD online service that can be used free of charge by contracting authorities and businesses. For example, you have the possibility of filling in the European Single Procurement Document online, for contracting authorities and businesses, at: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=en (FR)

- Second, the Commission provides an ESPD data exchange model that national solutions can implement to be compatible with the ESPD. The ESPD data model is available for public authorities, providers of e-procurement solutions and any other party interested in integrating it into their existing self-declaration solutions or developing their own services. This modem can be downloaded from the link hereafter https://joinup.ec.europa.eu/catalogue/distribution/espd-exchange-data-model-v10

For more information, please read the Questions & Answers document available at http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/16002/attachments/1/translations/en/renditions/native


POUR RÉSUMER :
Si j'ai bien compris la mise en œuvre, il y a un formulaire à télécharger (pour le moment en anglais) ici : https://joinup.ec.europa.eu/catalogue/distribution/espd-exchange-data-model-v10

puis après il faut l'envoyer ici : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Plus d'info sur la FAQ (en PJ de mon message).

Je suis peut-être le seul à être dans le gaz mais je vous mets ces infos à tout hasard

le DUME électronique est né :

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr