Ma question est certainement un peu bête mais je manque de pratique et ne domine pas le domaine de la domanialité (inception de domaine ^^) : le CG3P donne une liste des biens meubles historiques et culturels appartenant au domaine public, la doctrine ne voit pas d'inconvénient à qualifier de domaine public mobilier des biens selon les principes consacrés (propriété de la personne public et aménagement indispensable), mais qu'en est-il du droit positif ?
Pour le cas d'espèce, comme dit en titre du feed, j'ai un camion à 15.000 euros avec 150.000 de matériels installés dessus pour des missions de service public (déneigement, voirie, espaces verts etc...) et la mairie voudrait le vendre...alors délib pour le déclassement du bien ou pas ? J'ai un peu honte de demander ça...j'en ai préparé une (de délib) mais cela vient de me revenir, que les critères arrêtés sont applicables aux biens immobiliers et non mobiliers ! Heureusement le CM est en mai.
Question subsidiaire : si certains ont déjà effectué une vente d'un gros matériel de ce type, peuvent-ils m'indiquer la voie qu'ils ont choisie (devis, enchères etc...) et rapidement me dire celle qu'ils préfèrent ?
Merci d'avance !
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Avril 07, 2016, 11:57:10 AM
Ma question est certainement un peu bête mais je manque de pratique et ne domine pas le domaine de la domanialité (inception de domaine ^^) : le CG3P donne une liste des biens meubles historiques et culturels appartenant au domaine public, la doctrine ne voit pas d'inconvénient à qualifier de domaine public mobilier des biens selon les principes consacrés (propriété de la personne public et aménagement indispensable), mais qu'en est-il du droit positif ?
De mémoire, la doctrine (essentiellement Marcel Waline) avait retenu des critères différents pour définir la notion de domaine public mobilier, notamment le fait que la conservation du bien meuble soit l'objet même du service public. Le Conseil d'État avait rejoint cette position qui est proche de celle désormais fixée au CG3P.
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Avril 07, 2016, 11:57:10 AM
Pour le cas d'espèce, comme dit en titre du feed, j'ai un camion à 15.000 euros avec 150.000 de matériels installés dessus pour des missions de service public (déneigement, voirie, espaces verts etc...) et la mairie voudrait le vendre...alors délib pour le déclassement du bien ou pas ? J'ai un peu honte de demander ça...j'en ai préparé une (de délib) mais cela vient de me revenir, que les critères arrêtés sont applicables aux biens immobiliers et non mobiliers ! Heureusement le CM est en mai.
Pas de délib pour le déclassement. Mais délib pour la vente (bien meuble de plus de 4.600 €).
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Avril 07, 2016, 11:57:10 AM
Question subsidiaire : si certains ont déjà effectué une vente d'un gros matériel de ce type, peuvent-ils m'indiquer la voie qu'ils ont choisie (devis, enchères etc...) et rapidement me dire celle qu'ils préfèrent ?
Je préfère toujours celle qui rapporte le plus.
Citation de: R.J le Avril 07, 2016, 12:12:09 PM
Je préfère toujours celle qui rapporte le plus.
Alors je vais commencer par une demande d'offres en direct à des garages/mairies/etc, puis passer par les enchères si je n'en obtiens pas un prix correct. Car il me semble que les enchères bloquent le bien...
Merci pour les éclaircissements....je comptais faire une délib avec les deux mais je vais enlever le déclassement alors.