Bonjour à tous,
concernant le nouvel avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (27 mars 2016), j'ai entendu dire que les marchés de FORMATION réintégraient le régime normal de passation ! qu'est-ce que vous en pensez ?
j'ai pourtant repéré le point 2 : services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé code CPV DE 80000000-4 à 80660000-8 : services d'enseignement et de formation
nous offrons des formations à nos ressortissants (artisans) et mettons en concurrence les formateurs et organismes de formation
alors MAPA ou pas MAPA ??
merci de vos réponses.
Pour moi la formation fait toujours partie des CPV permettant une dérogation aux seuils. Il avait été en effet question à un moment de la sortir mais il semble que ça ait été réintégré.
pour moi art 28 et 35 applicables