Bonjour,
Une collectivité souhaite faire appel à du modulaire (300 m² pour 500.000 euros de travaux).
Pour moi, en l'état actuel de la jurisprudence, pas possible de faire de la conception/réalisation.
Quelle solution ?
Marché de maîtrise d'oeuvre classique + marché de travaux ?
Merci pour votre aide.
s'il faut un permis et que pas d'archi inscrit à l'ordre en interne : oui
Les bâtiments modulaires sont souvent lancés en marchés de fourniture (car la fourniture coute plus que les travaux d'install) en pointant le CCAG FCS et en prenant beaucoup de chose du CCAG Travaux
et le PC ? et le respect de la loi MOP ?
Effectivement.
C'est bien un de mes soucis actuels.
J'ai lancé plusieurs fois dans le cadre d'opération de travaux des lots bâtiments modulaires en MP de travaux.
Là je dois lancer un AC à bdc pour l'achat de modulaires qui doit notamment pour les premières commandes servir à l'installation de groupes scolaires provisoires de taille importante. Les autres commandes serviront à l'achat de bungalows pour d'autres usage...
On me conseille au vu de la pratique de nombreuses collectivités et acheteurs de monter ça en FCS (en mettant pas mal d'éléments du ccag travaux sans le pointer) justement car la fourniture coute plus.
Mais pour mes premières commandes qui ont pour objet l'installation d'écoles provisoires avec moe interne et bien sur dépot de PC, pour moi on est en travaux bien que l'installation sur place soit moins longue que la construction en usine.
De plus, l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique indique que " l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers." sont des trvx.
Après, les modulaires et préfa sont néanmoins construits et assemblés en usine. Donc j'hésite pas mal...
Qu'en pensez vous dans ce cas? Fcs ou trvx
Il y a au moins 3 pbs distincts :
- MOP/Archi (notions francaises)
- CCAG FCS ou Trx (notion francaise)
- Seuil F ou T (notion europenne)
En tout cas justement que ce soit fcs ou trvx ce sera de l'AOO car AC à BDC sans mini maxi
La distinction travaux ou fournitures ne dépend pas du montant de la part travaux ou fournitures, mais uniquement de l'objet principal du marché.
Même en modulaire, l'objet principal reste l'édification d'un ouvrage, quand bien même il serait temporaire.
Les CPV sont en la matière assez difficiles à comprendre : béton/autres préfabriqué sur site/ou non.
dans tous les cas, il faut bien un marché de maîtrise d'oeuvre ? et pas uniquement un marché travaux/fourniture?
help ! ;D
Citation de: marina le Avril 07, 2016, 10:38:04 AM
dans tous les cas, il faut bien un marché de maîtrise d'oeuvre ? et pas uniquement un marché travaux/fourniture?
Citation de: speedy le Avril 06, 2016, 04:20:11 PM
s'il faut un permis et que pas d'archi inscrit à l'ordre en interne : oui
Pour les références jurisprudentielles, cf les 3 décisions du tribunal administratif de Caen du 23 janvier 2014: n° 1300604, n° 1300605 et n° 1300606 suite aux requêtes du Conseil régional de l'Ordre de Basse-Normandie.
Pour une explication de texte: http://www.adden-leblog.com/?p=5450
Et donc si loi MOP: marché de maitrise d'oeuvre avec attribution d'une mission complète car ouvrage de bâtiment
Si loi MOP et permis de construire: mission complète + architecte inscrit à l'ordre dans l'équipe.
Bonsoir,
Je réactive ce fil, un sujet que je ne maîtrise pas du tout : bâtiment modulaires, conception-réalisation et concours.
Je retiens que recourir à la conception-réalisation reste compliqué à ce jour (la jurisprudence n'a pas beaucoup évolué), et qu'un marché de Moe avec architecte suivi d'un marché de travaux pour la location de bâtiments modulaires serait la solution.
J'ai également lu que la location modulaire est censé être un marché de fourniture mais qu'il vaut mieux le passer en travaux pour les raccordements, la rampe en béton, etc...
On me demande si, pour une construction temporaire en éléments préfabriqués/modulaires, il est possible de recruter un maître d'œuvre sans faire de concours ou de trouver le montage le plus court en termes de délais avec un archi puis une entreprise ?
Autre question : faut-il une décennale ? Je lis différentes choses contradictoires sur internet
Merci :-)
up
Toujours en recherche d'infos, je lis ceci dans un CCAP de fourniture de bâtiments modulaires :
"Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de traiter par un autre moyen que le recours au présent accord-cadre d'éventuelles interventions qui auraient dû, par leur objet, en relever lorsque ces interventions s'inscrivent dans une opération de rénovation ou de réhabilitation de grande envergure.
La maîtrise d'oeuvre pourra être assurée en fonction de la complexité du projet soit directement par l'entreprise titulaire du présent marché soit par un maître d'oeuvre indépendant."
Ma question est : à partir de quand entre-t-on dans ces 2 cas de figures ?
C'est vague, a priori...
pour avoir un marché de fourniture il n'y a pas d'archi dans l'équipe titulaire ....
dans l'opération de rénovation ou de réhabilitation de grande envergure. vous en avez un ......
je vous laisse la conclusion .....
Merci je comprends ce point.
Pour le reste, je m'y perd :-[ :'( La question qu'on me pose est :
- Peut-on éviter un Moe (architecte) ou alors échapper à un concours pour le sélectionner ?
J'attends une confirmation, mais je crois que le but est d'utiliser ces modulaires pour le personnel d'un établissement pendant toute la durée des travaux.
Je résume ce que j'ai compris :
• Si le marché se limite à de la livraison de bâtiments modulaires : c'est un marché de fourniture = il ne faut pas de Moe (car hors loi mop)
• Si le raccordement (électricité...) est à faire par l'entreprise, alors on choisit entre librement entre marché de fourniture (CCAG FCS + articles du CCAG travaux utiles à intégrer dans le DCE) et marché de travaux = dans les 2 cas, il faut un Moe (car loi mop applicable ?)
• Si les bâtiments modulaires forment un lot dans une opération, c'est un marché de travaux = il faut un Moe (car loi mop applicable)
J'ai bon ou alors la présence du Moe dépend en fait du besoin d'avoir un permis ou si c'est une opération de rénovation ou de réhabilitation de grande envergure ?
avec l'info comme quoi ceux sont des installations liés à un chantier et donc démontées à la fin de celui-ci on peut en déduire que le PC n'est pas obligatoire (je dis ça de mémoire, à vérifier)
alors vous faites au mieux selon vos capacités à traiter les prestations annexes : dalle raccordements électricité, eau potable eaux usées etc sécurité incendie et dossier ERP ....
Article *R421-5Version en vigueur du 01 octobre 2007 au 24 avril 2017
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
Toutefois, cette durée est portée à :
a) Un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ;
b) Une année scolaire en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil ;
c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ;
d) La durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.
A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial.