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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ToToNuS le Avril 06, 2016, 12:02:19 AM

Titre: seuil pour achat licence informatique
Posté par: ToToNuS le Avril 06, 2016, 12:02:19 AM
Bonjour,

Je voudrais vous soumettre un montage réalisé sur une contrainte : limiter au mieux la mise en concurrence, légalement (je précise ^^).

Nous achetons une licence pour un logiciel de messagerie interne. Si nous prenons en compte l'acquisition et l'autorisation d'utilisation+maintenance 1 an, l'estimation peut-être inférieure à 25 000 euros.

Bien sûr, en réalité cet achat veut s'inscrire dans la durée, les renouvellements d'autorisation d'utilisation+maintenance seraient alors réalisés via 30-3-c DRAM (protection des droits d'exclusivité).

Omettre d'intégrer cette réalité en n'intégrant pas un trop grand nombre d'années pour ne pas franchir les seuils de 90 000 ou de 209 000 est un peu borderline certes, mais cela pourrait-il être qualifié de détournement de procédure en cas de contentieux? Cela voudrait alors dire que le JA estime qu'un logiciel de messagerie dans un usage normal nécessite d'être acheté pour 5/10 ans?

Bref, je suis un peu perdu, qu'en pensez-vous?

Titre: Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: Michel le Avril 06, 2016, 08:33:31 AM
Quel logiciel ? Quel Éditeur ?
Ne le trouveriez-vous pas au catalogue de l'UGAP ?    (j'en serais étonné)
Avez-vous pris en considération les circulaires du Premier Ministre (2012 & suivantes) qui prônent les logiciels libres de droits exempt de dépenses financières de Licences ?
Ha ! La difficulté des "achats" de droits d'usage des Logiciels !  ;D     Un vrai problème !
Titre: Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: ToToNuS le Avril 06, 2016, 03:55:45 PM
Il s'agit de la messagerie Notes d'IBM.

J'avoue que ça reste confus l'achat de licence...

On avait évoqué l'UGAP sans creuser.... on achète jamais chez eux, on ne connait donc pas trop... mais ça doit être le bonne solution en effet

Dans notre cas précis, c'est une situation un peu compliquée de fusion de deux collectivités qui avaient chacune leur logiciel de messagerie : il s'agit donc d'en garder un et de mettre un terme à l'autre, et dans le cas d'IBM notes, on avait acquis des points de "fidélité" à force de reconductions qui seraient perdus si on rachetait sans négocier en direct à l'UGAP...

Titre: Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: Michel le Avril 06, 2016, 04:49:25 PM
Profitez-en pour changer les deux logiciels de messagerie par une messagerie "gratuite" du monde Libre ; tel que le sollicite la cirdulaire du premier Ministre de 2012 et de ses services : la DISIC
Consultez les pour connaitre leurs recommandations  ;D

Libre = Gratuit en terme de Droit d'usage (Licences)
mais vous aurez besoin de prendre une prestation d'installation et de formations initiales (possible encore à l'UGAP).
Après, il n'y as plus rien à payer pendant le reste de votre vie.
Comme les iceberg, dissociez bien l'immergée qui ne se voit pas, et l'émergée qui se voit !

1) Partie Immergée :
Le serveur de messagerie, qui ne se voit pas de l'utilisateur, mais du seul administrateur technique ; (il est le bureau PTT de la commune et se charge du transit avec le centre de tri départemental des PTT et même avec les internationaux
Les "normes" d'usage sont "Internationales" et tout le monde respectent celles-ci ; donc tous les logiciels serveurs du Monde font les mêmes choses
Heureusement car sinon, pas d'échange au-delà des frontières   ;D

2) Partie émergée :
Le client de messagerie (le logiciel manipulé par l'utilisateur) qui se voit donc ! (il est l'interface entre le bureau PTT communale et l'utilisateur avec sa boite aux lettres individuelle)
Mais là aussi, ils sont très nombreux à faire la même chose puisque ...
Titre: Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: ToToNuS le Avril 06, 2016, 06:14:32 PM
Merci pour vos éclairages.

J'entends et je comprends bien pour les logiciels de messagerie "libre" (et nous avons une DSI bien structuré donc pas de problème pour l'installation et la formation).

Non, le soucis c'est que la direction n'envisage pas d'autre choix qu'IBM Notes (pas envie de se réhabituer à un autre)....

Donc en gros la consigne c'est : "mettez en place une solution pour continuer avec celui-ci avec les avantages points acquis et mettre un terme au contrat de l'autre".

Je laisserai donc une liste d'options avec évaluation des risques : UGAP mais perte des points), procédure négociée en raison seuil pour 1 an (avec risque de détournement)

Titre: Re : Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: Michel le Avril 08, 2016, 11:16:43 AM
Citation de: ToToNuS le Avril 06, 2016, 06:14:32 PM
la direction n'envisage pas d'autre choix qu'IBM Notes (pas envie de se réhabituer à un autre)....
Mettez en place dans votre analyse des besoins que changer à un coût important en termes financiers de formation des utilisateurs et de perte de productivité considérable
puis retenez la procédure d'achat "négociée" ou pas et faite une consultation auprès de plusieurs revendeurs de cette solution Notes (une forme de Restreint)
Titre: Re : Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 19, 2016, 10:04:18 AM
Citation de: ToToNuS le Avril 06, 2016, 06:14:32 PM
Merci pour vos éclairages.

J'entends et je comprends bien pour les logiciels de messagerie "libre" (et nous avons une DSI bien structuré donc pas de problème pour l'installation et la formation).

Non, le soucis c'est que la direction n'envisage pas d'autre choix qu'IBM Notes (pas envie de se réhabituer à un autre)....

Donc en gros la consigne c'est : "mettez en place une solution pour continuer avec celui-ci avec les avantages points acquis et mettre un terme au contrat de l'autre".

Je laisserai donc une liste d'options avec évaluation des risques : UGAP mais perte des points), procédure négociée en raison seuil pour 1 an (avec risque de détournement)



C'est marrant dans une région des dom j'avais eu le même genre de demande alors que ceux d'en face (le département) fonctionnaient....avec du gratuit. Je suis content d'être parti avant ça, parce que je ne vois pas l'intérêt de continuer à travailler dans les marchés publics dans ces conditions, si c'est pour donner une fortune à IBM, qui a certes un logiciel de qualité mais pas plus que Zimbra (par exemple), auquel je me suis habitué en 2 secondes parce qu'il marche quasiment pareil.

C'est juste une honte. ça anéantit tout ton travail, finalement, et après cela je pourrais plus faire une seule négo, ce serait comme unc oup d'épée dans l'eau (genre je m'achète une ferrari et je mange des pâtes après).

Désolé, je sais bien que ta direction t'a donné des consignes, mais cela va totalement contre notre métier...alors cdi ou fonctionnaire, à ta place, j'aurais dit que c'était illégal, contraire aux intérêts des administrés (en fait ça ne se justifie que pour le confort de moins de 1000 personnes), et je n'aurais rien fait.
Titre: Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 27, 2016, 12:01:56 PM
Je me rends compte que j'ai tué la conversation...
Titre: Re : Re : Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: Atreylies le Avril 28, 2016, 01:05:52 PM
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Avril 19, 2016, 10:04:18 AM
C'est marrant dans une région des dom j'avais eu le même genre de demande alors que ceux d'en face (le département) fonctionnaient....avec du gratuit. Je suis content d'être parti avant ça, parce que je ne vois pas l'intérêt de continuer à travailler dans les marchés publics dans ces conditions, si c'est pour donner une fortune à IBM, qui a certes un logiciel de qualité mais pas plus que Zimbra (par exemple), auquel je me suis habitué en 2 secondes parce qu'il marche quasiment pareil.

C'est juste une honte. ça anéantit tout ton travail, finalement, et après cela je pourrais plus faire une seule négo, ce serait comme unc oup d'épée dans l'eau (genre je m'achète une ferrari et je mange des pâtes après).

Désolé, je sais bien que ta direction t'a donné des consignes, mais cela va totalement contre notre métier...alors cdi ou fonctionnaire, à ta place, j'aurais dit que c'était illégal, contraire aux intérêts des administrés (en fait ça ne se justifie que pour le confort de moins de 1000 personnes), et je n'aurais rien fait.

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Titre: Re : Re : Re : Re : seuil pour achat licence informatique
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 28, 2016, 02:53:16 PM
Citation de: Atreylies le Avril 28, 2016, 01:05:52 PM
+1000  8) 8) 8)

Qu'elle est dure la vie d'un juriste marché (et sa mission, impossible : ça me fait un petit trait commun avec Tom Cruise remarque)