bonjour,
quelqu'un s'est-il interrogé sur la procédure de concours. A priori, contrairement au code 2006, le concours est devenu une technique particulière d'achat et n'est donc plus une procédure.
Donc doit-on en conclure que pour le concours restreint nous sommes sur une procédure d'appel d'offres restreint et que donc le nombre minimal de candidat sera de 5 (article 47 CMP2016) et non plus de 3 ??? aie au niveau des primes .....
je n'ai pas cette impression (voir alinéa 2 du II du 88) ???
oui au départ je me suis arrêtée sur cet alinéa mais l'article 47 qui dit que "en AO restreint le min est de 5" me laisse dubitative .... je me demande si cet article ne vient pas compléter celui du concours .... pfff
je cherche, mais ne trouve point ... :-\
Perso pour le nombre mini de candidats, on dit au 88.2 : nombre suffisant pour garantir une concurrence réelle.
Je me baserai sur l'ancien CMP donc 4.
Pour les délais d'un concours restreint, je me calerai sur l'AOR : 30 jours mini en candidatures. Idem en prestas. Mais bon sachant le boulot que ça représente unconcours sur APS notamment, je metterais bien deux mois comme j'ai pu faire jusque là
ancien CMP c'est 3 et non 4
Exact Speedy!
Oups désolé ! En effet.
L'habitude d'en mettre 4 ;D
Aie j'aurais mieux fait de me relire
oui j'avais fait avec 3 sous l'ancien Code puisque c'était le min requis. Mais quand c'est sur esquisse et que l'indemnité est de 20% de l'estimation de la phase .... avec 5 candidats cela représente une somme conséquente, je ne comprends pas ...
les règles particulières priment sur les règles générales
pour le concours la règle art 88 dit il faut un nombre suffisant pour garantir une concurrence réelle, donc 3 sera possible .....
Une autre question pour le concours, l'article 40 du nouveau décret dispose qu'on ne pourra refuser de recevoir des offres par voie électronique. L'article 41 quant à lui dispose que l'on peut refuser la transmission par voie électronique notamment lorsque les documents de la consultation exigent la présentation de maquettes, de modèles réduits, de prototypes ou d'échantillons qui ne peuvent être transmis par voie électronique ;[/
Selon vous, les projets ( plans, pièces graphiques) peuvent ils être considérés comme tels?
Je préfère laisser les candidats imprimer leurs pièces afin qu'ils traduisent le mieux possible leurs projets et ne pas risquer d'entendre que les modalités de présentation choisies par le pouvoir adjudicateur aient été susceptibles de les desservir.
Citation de: crocrodile le Avril 05, 2016, 02:49:51 PM
Une autre question pour le concours, l'article 40 du nouveau décret dispose qu'on ne pourra refuser de recevoir des offres par voie électronique. L'article 41 quant à lui dispose que l'on peut refuser la transmission par voie électronique notamment lorsque les documents de la consultation exigent la présentation de maquettes, de modèles réduits, de prototypes ou d'échantillons qui ne peuvent être transmis par voie électronique ;[/
Selon vous, les projets ( plans, pièces graphiques) peuvent ils être considérés comme tels?
Pour ma part je répondrais fermement non. La formulation est explicite :
qui NE PEUVENT être transmis par voir électronique, avec toute une liste d'exemple physique d'objets qui ne peuvent être scannés/imprimés.
je répondrais également non ! on arrive généralement à dématérialiser les plans.
Dans la mesure où il n'y a plus de délais imposés par l'ordonnance et le décret pour la réception des projets (ou alors j'ai manqué quelque chose), comment pensez-vous les adapter pour vos futurs concours? Sur la base des délais qui s'imposaient auparavant ou en les raccourcissant ? Sachant que cette dernière option n'a que très peu de sens économique par rapport à l'enjeu de la présentation de projets de qualité
perso je mettrai les delais AOR en préconisant de les allonger
Citation de: crocol le Avril 12, 2016, 12:53:40 PM
Dans la mesure où il n'y a plus de délais imposés par l'ordonnance et le décret pour la réception des projets c'était déjà le cas avec le CPM 2006 (ou alors j'ai manqué quelque chose), comment pensez-vous les adapter pour vos futurs concours? Sur la base des délais qui s'imposaient auparavant ou en les raccourcissant ? Sachant que cette dernière option n'a que très peu de sens économique par rapport à l'enjeu de la présentation de projets de qualité
Citation de: Raspoutine le Avril 14, 2016, 10:36:56 AM
L'ancien CMP dans feu l'article 70-I indiquait que les délai de réception des candidatures + offres étaient ceux de l'appel d'offres.
Ma foi autant continuer ainsi puisque ce sont les délais les plus longs.
Après pour la phase remise de prestas, laisser au moins deux voire trois mois suivant qu'on est en niveau ESQ + ou APS me semble bien