AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Jmaya le Avril 04, 2016, 12:00:09 PM

Titre: article 68 examen des offres
Posté par: Jmaya le Avril 04, 2016, 12:00:09 PM
L'article 68 permet l'examen des offres avant les candidatures.

Cet article s'applique t-il que pour les appels d'offres ouvert ?
Titre: Re : article 68 examen des offres
Posté par: juriste juniore! le Avril 04, 2016, 12:40:20 PM
A quelle autre procédure penses-tu?
Titre: Re : article 68 examen des offres
Posté par: speedy le Avril 04, 2016, 01:56:39 PM
art 55-II : à tout moment donc oui on peut inverser pour toutes les procédures
mais est-ce souhaitable ?