Bonjour,
J'ai un doute : je vais lancer un petit MAPA ... marché à bon de commande.
Je dois indiquer un maxi ?
non ?
merci pour vos réponses,
bonne journée
Oui il faut indiquer un maximum pour rester en MAPA.
+1 sinon sans maxi, votre marché sera considéré comme un maximum infini donc bien au-dessus des seuils de procédures formalisées.
c'est ce qu'il me semble aussi...
pas d'article du code sur lequel m'appuyer ....?
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/marches-bon-commande.pdf (http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/marches-bon-commande.pdf)
Dernier paragraphe du point 4.1.
Attention. Avec la sortie du nouveau décret (applicable ce jour. Et ce n'est pas un poisson d'avril!), le marché à bons de commande n'existe plus. C'est un accord cadre avec bons de commande.
oui oui accord cadre.
article 27, VI de l'ancien code...