des bases pour la nouvelle règlementation
et aussi
Au JORF du 27 mars 2016
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1600207D/jo/texte
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte
Avis NOR: EINM1608119V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297346
Avis NOR: EINM1608130V relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352
Avis NOR: EINM1608173V relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297358
Avis NOR: EINM1608199V relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297370
Avis NOR: EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374
Merci Speedy, :-*
j'allais justement suggérer de procéder de la sorte ;)
Vous savez quoi ?
Ben, j'en ai ras la casquette des formations où on ne vous laisse pas vous exprimer et quand vous le faites, on vous répond avec condescendance.
J'avais oublié pourquoi j'étais si attachée à agorapublix.....