Bonjour,
Comment s'articule/se définit la durée d'un marché public informatique (acquisition de matériel et logiciel, et maintenance) avec la garantie et la maintenance ? La période de garantie et de maintenance est elle compris dans la durée du marché ? Merci pour vos explications.
Si je comprends bien la garantie est d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception (CCAG). Ensuite intervient la maintenance ? Le marché se termine-t-il à l'issue de l'année de garantie, ou bien à l'issue de la maintenance ? Merci
vous devez avoir une partie A pour la première mise en oeuvre avec un délai 1 et une partie B pour la maintenance avec un délai 2 qui commence à la date d'effet de la réception de la partie A, le marché a le délai de 1+2 voir plus si le prestataire est en retard sur la partie A
la garantie commence à la date d'effet que la partie A est achevée
de plus à chaque partie correspond un prix car vous ne pouvez pas reporter le paiement de la partie A sur la partie B ....
Je ne vois pas la différence entre le point de départ de la maintenance (date effet réception partie A) et de la garantie (date effet Partie A achevé). Maintenance et garantie se chevauchent? La maintenance n'intervient pas à l'issue du délai de garantie ?
Vous parlez de délai (d'exécution?)...pas de durée de marché ?
1 ne faites pas de juridisme , soyez efficace et efficient
2 la maintenance consiste en des opérations de contrôle de vérification, de changement de pièces d'usure et des consommables , la garantie concerne la remise en ordre de pièces défectueuses ou de manque de performances prévues au marché , si vous ne pyaez pas la maintenance durant cette garantie vous pouvez la faire en interne mais ce n'est pas la même chose
Je vais prendre un exemple pour mieux me faire comprendre.
La durée du marché est de 3 mois (acquisition, installation, formation). La garantie est d'un an, donc au delà de la durée du marché ? La maintenance de 3 ans...alors que la durée du marché est de 3 mois?
non la durée du marché est de trois ans et trois mois
oui la garantie est habituellement hors marché mais dans votre cas il y a un chevauchement