Bjour,
En droit urba, quelle est la définition précise d'un "terrain viabilisé" ?
-desservi par une voie publique
-raccordé ou seulement raccordable aux réseaux
-à quels réseaux ? (électrique, eau potable, assainissement eaux usées, eaux pluviales, gaz, téléphone, TV, câble, . . .)
-où sont les limites des services qui doivent êtres incorporés pour pouvoir qualifier le terrain ?
merci d'avance aux spécialistes de me préciser le sens d'un vocable trop commun pour être sujet à "interprétation"
je n'ai pas de définition précise, mais à mon sens, un terrain viabilisé doit être desservi au droit de la parcelle par une voirie de dimension suffisante et adaptée à l'usage futur, et desservi par les réseaux essentiels : eau potable, électricité, téléphonie, et, le cas échéant, eaux usées