dans un marché procédure formalisée à bons de commande peut on modifier le montant de l'avance (qu'il soit inférieur à 50 000)
un peu plus de détail ce serait bien
une entreprise me demande pourquoi le montant de l'avance pour un marché à bons de commande est possible qu'à partir de 50 000 €.
car étant une petite entreprise elle aurait besoin d'avoir une avance pour des travaux mais la plupart de ses bons de commande ne dépasse pas les 50 000 €
Art. 87, V. Le marché peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.
d'accord, donc si je veux, je peux mettre qu'une avance pourra être faite, même si le montant ne dépasse pas 50 000 € et quelle est obligatoire lorsque le montant dépasse 50 000 €
Lors du plan de relance de 2008, l'ensemble des acheteurs de l'État avait eu pour consigne d'appliquer des avances de 20 % pour tout marché (ou BdC) de plus de 20 k €.
étant une CL
je peux aussi alors
si je mets une clause dans mon CCAP comme ça : (c'est bon)
- Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 € HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant du bon de commande.
- Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
- Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Les deux avances sont alternatives ou cumulatives ?
je ne sais pas si je peux dire cumulative
c'est un marché à bons de commande de travaux entretien des batiments,
par exemple :
un premier bon est fait pour 30 000 € ht et là on fait une avance de 20%
et le deuxième bon de commande qui sera fait pour un autre chantier atteint 60 000 € là on fait 5%
vous en pensez quoi ? c'est possible comme ça
Tout à fait possible dès lors que c'est clair.
Préciser du coup :
Pour les BdC de 25 à 50 k € HT, avance de 20 % :
Pour les BdC de 50 k € HT et plus avance de 5 %.
A voir le plus pertinent selon les différents lots ... Sachant que toutes les boîtes ne seront pas forcément intéressées ...
vous pouvez peut-être aussi réduire le délai d'exécution de 2 mois, car 25 000 € HT de travaux peuvent être vite faits
merci pour vos infos
je vais mettre ma clause comme ça :)