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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Mars 24, 2016, 03:11:19 PM

Titre: allotissement ou non
Posté par: jcc le Mars 24, 2016, 03:11:19 PM
Bonjour,

Le code dit qu'il faut allotir si on a des prestations distinctes. Si ce n'est pas le cas peut-on s'appuyer là dessus pour justifier un marché global?


Mais le hic c'est que ce serait pour des prestations sur 12 départements.
Le raisonnement est-il tenable?
Jusque là nous allotissions géographiquement, mais pour des raisons de lourdeurs administratives et de réduction de personnel... cela éviterait de suivre plusieurs marchés
Titre: Re : allotissement ou non
Posté par: speedy le Mars 24, 2016, 03:39:05 PM
la réponse est dans l'énoncé
maintenant reste que si pas d'allotissement vous pouvez espérer quelle économie ?