je suis perpelexe:
L'article 20 du projet de decret indique :En ce qui concerne les marchés publics de travaux, sont prises en compte la valeur globale des
travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des
services mis à la disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution
des travaux.
Avez vous remarqué qu'ils ont rajouté les services?
Regardez bien, l'article 27 II 1er actuellement en vigueur n'indique que les fournitures et non pas les services.
je m'interroge fortement:est ce à dire que pour un marché de travaux dans lequel sont rajoutées en pièces techniques les études topo, ou géotech que le pouvoir adjudicateur a réalisées en amont doivent être rajoutées?
Par ailleurs, , pour ces prestations de services que j'appelle "prestations satellites" et qui tournent autour du marché de travaux (maitrise d'oeuvre, etudes topo, archi ) je leur applique une logique métiers et je compile par métiers pour déterminer la procédure à leur appliquer;
me confirmez vous que la démarche reste inchangée?
merci pour vos retours
Pour moi, oui
Ça se discute ...
Nécessaire à l'exécution des travaux. Une étude topo est moins nécessaire à l'exécution qu'à la phase amont d'études. Si on fait le parallèle avec les fournitures nécessaires, on pourrait considérer qu'est nécessaire la prestation de service de la boîte d'intérim qui ramène la main d'œuvre (éventuellement mise à disposition) plus que les "prestations satellites".
Sous réserve de l'appréciation du juge, mais je ne vois, pas bien l'intérêt de computer travaux et services annexes.