Bonjour,
Je me lance avec délectation dans la déclaration de projet et notamment l'évaluation environnementale ;).
Le projet :
Principalement : réalisation d'un contournement de ville par le conseil départemental. (J'attends les éléments pour savoir si l'ouvrage a nécessité une étude d'impact ou à fait l'objet d'un examen au cas par cas.)
Accessoirement : déplacement de gens du voyage sur une aire réalisé à cet effet.
C'est ce dernier point qu'il nous revient de traiter, sachant que le site choisi pour ce déplacement est aujourd'hui en zone agricole (en friche et non déclarée à la PAC) et que le PADD communal s'orientait vers une ZAP comprenant ce foncier.
La DDT, nous a orienté vers la déclaration de projet avec création d'un STECAL.
Ma première question porte sur l'évaluation environnementale :
Je n'ai pas eu accès au rapport de présentation du PLU pour l'instant, mais je ne pense pas qu'il a déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale.
A la lecture des articles L 104-2 et L 104-3, et de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 et sachant que la commune comprend 214 ha de terres agricoles et que le projet prévoit la création d'un STECAL de 3 000 m², j'en conclu que la procédure relève plus de l'examen au cas par cas que de l'évaluation environnementale obligatoire.
Néanmoins, le projet contrevient à un des objectifs du PADD : pensez vous que cela déclenche une évaluation environnementale obligatoire ?
Cdt,
prenez le temps de lire l'annexe III : vous y découvrirez les critères que doit retenir l'autorité compétente en matière d'environnement pour décider de soumettre ou d'exonérer une telle procédure d'EE...
et vous verrez que les seuils surfaciques sont sans aucun intérêt
euh... vous voulez parler de l'annexe II, non ?
J'ai résumé le problème à la surface pour faire court, mais effectivement c'est bien plus complet / complexe que cela.
Du coup, je pense qu'il me faut préparer le dossier de saisine de l'autorité environnementale et revenir ici lorsque les critères seront bien définis. :)