Une commune devenat propriétire d'un bien, doit-elle reprendre l'ensemble des droits et obligations de l'ancien propriétaite, notamment les contrat de travail et notamment les contrat intuitus personae (par exemple les contrats de travail d'entretien dudit batiment)?
Faites une petite recherche, j'ai posé une question similaire il y a qques mois ; -)
il faudrait que vous précisiez quel batiment avec quelle activité économique ?