une mairie de mon interco recherche un DCE pour la fourniture de repas pour la cantine scolaire
merci d'avance de votre aide
ororo57@hotmail.fr
Pareil je recherche un marché de restauration par liaison froide
Merci
Bonjour,
J'ai transmis un exemple à l'auteur du message précèdent.
Merci de me laisser une adresse et je vous communiquerai le même document.
zovozoy182@hotmail.com
Merci
Je rebondis sur la discussion pour vous faire part d'une interrogation.
Je prépare actuellement un marché de fourniture de repas en liaison froide et en regardant les marchés des collègues des communes voisines, je me pose une question.
Peut-on ou pas bénéficier de la procédure adaptée type article 30 pour ce genre de prestations ?
Bien sur !
Merci de votre réponse.
Je ne pratique pas souvent les marchés.
Lorsque l'article 30 parle de procédure adaptée en visant l'article 28, cela signifie bien qu'il n'est pas nécessaire de réunir la CAO et que le marché peut être attribué par le maire et non le conseil municipal, s'il détient une délégation de compétences adéquate ?
Exact.
sur quel alinéa se base-t-on ?
Citation de: Osiris le Mars 02, 2009, 12:14:16 PM
sur quel alinéa se base-t-on ?
Article 30 I
Attention, si votre marché dépasse 206 000 ¤ HT, la CAO est compétente pour l'attribution (article 30 II-3e).
Citation de: Berthold le Mars 02, 2009, 01:17:20 PM
Attention, si votre marché dépasse 206 000 ¤ HT, la CAO est compétente pour l'attribution (article 30 II-3e).
Exact, j'ai lu trop vite l'article 30.
Merci beaucoup de vos interventions
Bonjour, je recherche, un DCE pour la même chose. A votre bon coeur, Messieurs et Mesdames!
Bonjour,
Je relance ce fil de discussion car je recherche également un modèle de DCE pour un marché de fourniture de repas pour la cantine scolaire.
Merci d'avance pour votre aide à tous.