je voudrais avoir votre avis sur ce montage qui me paraît douteux sur le plan de la légalité sauf que je suis le seul à le penser...
Soit un AC mono attributaire avec allotissement géographique et par corps d'état de travaux pour des travaux sur bâtiment (ex: lot X électricité site A/ lot Y électricité site B)
Pour chaque marché ont prévoit au CCAP de l'AC qu'en cas de défaillance (non réponse à un MS, arrêt du chantier) se soit le titulaire de l'autre lot qui fasse les travaux... ex: défaillance du titulaire du lot X, c'est automatiquement le titulaire du lot Y qui doit faire les travaux.
Qu'en pensez vous?
ça se plaide ...
Citation de: speedy le Mars 11, 2016, 12:39:00 PM
ça se plaide ...
Je vois pas trop comment vous pourriez obliger le titulaire d'un lot, à réaliser la prestation d'un autre lot (sur lequel il n'a peut être pas candidaté ?)
et sur quel montant ?
Pour mettre des pénalités aux titulaires en cas de non réponse à un MS, ok. Mais si l'entreprise est intélligente, elle répond soit de facon irrégulière soit à un tarif incommensurable (changer la prise électrique, ok : 1 000 000 € ;D).
La solution la plus simple serait de prévoir un multi attributaire !
multi oui, bonne idée ca!