Bonjour,
En tant qu'EPS, dans le cadre d'un achat de véhicules (destinés au SMUR, donc transport de patient uniquement à titre secondaire) inférieur aux seuils européens de procédure formalisée, suis-je considéré comme assurant un "service public de transport de personnes " au sens de l'article 75-1 du CMP ?
Un critère DD est de toute façon prévu, mais selon que l'article s'applique ou non son impact ne sera pas le même...
Merci !