c'est ce que prévoit l article l215-14 de code de l'environnement pour le curage et l'entretien..mais je ne trouve rien qui impose clairement aux proprio d'ouvrir leurs vannes afin d'éviter des arrivées trop importantes d'eaux et des débits instantanés supérieurs à la capacité de rétention des ouvrages hydrauliques..
n'y aurait-il pas la possibilité de faire créer une association syndicale autorisée ??? il me semble qu'il y a quelque chose sur leur création dans le code rural aux articles L.151-6 et suivants...
Vous ne trouverez rien la dessus ni dans le code civil ni dans le code de l'environnement.
Ces dispositions, si elles existent sont inscrites dans les droits d'eau ou arrétés d'autorisation.
Dans le cas d'ouvrages anciens il n'existe probablement aucune contrainte en la matière
voir peut-être du côté de l'agence de l'eau ? (représentée en DDAF en principe)
ou encore de l'organisme chargé d'un éventuel contrat de rivière local?
L'agence de l'eau n'aura rien, c'est un organisme financeur, aucun role de police.
La DDAF par contre gère la police de l'eau sur l'essentiel des cours d'eau et instruit pour le compte des préfet toutes les demandes d'autorisation loi sur l'eau sur ces cours d'eau.