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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: gratin le Mars 07, 2016, 06:16:08 PM

Titre: Accord-cadre de PI
Posté par: gratin le Mars 07, 2016, 06:16:08 PM
Bonjour,

Je vais lancer un marché d'AMO pour un projet de restructuration dans mon établissement :
Pour faire court : j'imagine 3 phases
1°) "Audit"
2°) Plan d'actions
3°) accompagnement à la mise en œuvre du plan d'actions (ds le temps)

Je comptais organiser mon marché comme ceci : avoir une tranche ferme (1 + 2) et une tranche conditionnelle pour le 3°... Soudain  ??? je me dis que tranche conditionnelle n'est pas terrible. En effet son périmètre va très probablement s'adapter aux conclusions de l'audit et du plan d'actions à mettre en œuvre! Je ne peux pas déterminer le contour exact de Tranche à jour.
Ce que je ne veux pas : avoir un BPU pour cette phase où l'on paie l'AMO par jour d'intervention.

alors :
soit prévoir la possibilité de recourir au marché complémentaire pour la réalisation de prestation similaire (sans pub et sans m.e concurrence)? et indiquer qu'un marché
soit un accord-cadre de prestations intellectuelles alors le 1er MS correspond à la tranche ferme et indiquer la possibilité de recourir à des MS notamment pour une mission de suivi de mise en œuvre du plan d'action?

Qu'en pensez-vous?


Titre: Re : Accord-cadre de PI
Posté par: trancestep le Mars 07, 2016, 06:19:50 PM
Si vous faites un AC pourquoi mettre des tranches.

Prévoyez simplement la possibilité de réaliser les 3 prestations dans le CCTP.

Vous pourrez tout à fait passez des MS que sur les prestations que vous souhaitez réaliser et si l'une ne se fait pas, c'est sans problème.
Titre: Re : Accord-cadre de PI
Posté par: gratin le Mars 07, 2016, 06:27:17 PM
Merci pour la réponse.
Si je fais un AC, il n'y aura pas de tranches :)  Je disais que le MS1, attribué en même que l'accord-cadre, correspondrait à la Tranche ferme de feu mon marché public.

J'ai tellement perdu l'habitude de faire des accords cadre que ça me semble compliqué une "petite mission"

Si je pars sur un accord-cadre en MAPA, je dois mettre un maxi du coup?
Titre: Re : Accord-cadre de PI
Posté par: speedy le Mars 07, 2016, 07:24:35 PM
Citation de: gratin le Mars 07, 2016, 06:16:08 PM

Ce que je ne veux pas : avoir un BPU pour cette phase où l'on paie l'AMO par jour d'intervention.

il vous faut clarifier vos objectifs car ce sera bien ça la méthode pour ajuster ....

et si MAPA il faut un maxi sinon "No limit" comme au casino