AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Lolila le Mars 07, 2016, 03:25:02 PM

Titre: Don par une collectivité
Posté par: Lolila le Mars 07, 2016, 03:25:02 PM
Bonjour,

Ma collectivité achète en gros des contenants qu'elle revend à prix coûtant aux usagers (qui souhaitent bénéficier des prix plus intéressants).

Ceux du précédent marché étaient moches et personne n'en veut  :-[

Résultat : il nous en reste un certain nombre en stock dont on ne sait pas trop quoi faire... Le service souhaiterait donc les donner à des associations.
La valeur unitaire de chaque contenant est de l'ordre de 30 €.

Vous en pensez quoi ?

Titre: Re : Don par une collectivité
Posté par: Coccy le Mars 07, 2016, 04:04:15 PM


et le bon coin, vous avez essayé ??? ===========================>>>>>  ;)
Titre: Re : Don par une collectivité
Posté par: R.J le Mars 07, 2016, 04:11:02 PM
Prohibition des libéralités pour moi.

Contenants pour quoi ? OM ?
Titre: Re : Don par une collectivité
Posté par: Lolila le Mars 07, 2016, 04:18:52 PM
des composteurs pour être précis

on ne va quand même pas les jeter...
Titre: Re : Don par une collectivité
Posté par: R.J le Mars 07, 2016, 04:34:01 PM
Juste éviter de le qualifier en don.

Subvention en nature à des assos remplissant une mission d'IG ;

Partenariat quelconque avec une asso qui s'engage à une action à définir.

On trouve toujours dans les services avec une foule d'idées pour habiller ce genre d'affaire ...