Bonjour,
N'ayant pas trouvé toutes les informations, je m'en remets à vous. Un collègue a demandé un temps partiel (80%) pour convenance personnelle (hors enfants, etc.). Cette demande a été refusée. J'entends dire, qu'à la 3ème demande, la direction générale doit accepter. Je n'ai pas trouvé de textes sur ce point, pourriez vous me confirmer ou informer ces dires ? De même, à la 3ème demande, mais à quelle fréquence les demandes doivent être faites ? ( 3 semaines = 3 demandes ou 1 demande par semestre ou .....)
Merci par avance pour vos conseils
Bonjour,
S'agissant de temps partiel sur autorisation quelques fiches accessibles sur le web sont particulièrement claires :
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/269_14282_Fiche_statut_temps_partiel.pdf (https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/269_14282_Fiche_statut_temps_partiel.pdf)
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf (http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf)
Tu verras que le seuil des 3 demandes dont tu parles n'existe pas, le refus devant en revanche être motivé, et pouvant être contestée par l'agent via saisine de la CAP compétente.