AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Février 26, 2016, 05:31:58 PM

Titre: crédit-bail et crédit des fonctionnement ou d'investissement
Posté par: berder le Février 26, 2016, 05:31:58 PM
Pour l'achat d'un matériel par crédit bail, les crédit correspondants sont-il des crédits de fonctionnement ou d'investissement ?

En effet, pendant la durée du crédit bail c'est de la location et ce n'est de l'achat que si on lève l'option d'achat.

Titre: Re : crédit-bail et crédit des fonctionnement ou d'investissement
Posté par: berder le Mars 11, 2016, 12:19:54 PM
pas de réponse ?

En complément : est-il possible de prévoir pour un achat public une possibilité de lever l'option d'achat avant la fin de la location ?

Titre: Re : crédit-bail et crédit des fonctionnement ou d'investissement
Posté par: shorty le Mars 11, 2016, 01:48:38 PM
Dans M 14 : 612 - Redevances de crédit-bail => fonct

Pour lever l'option avant fin de location, si c'est prévu OK, mais il faut voir les conditions financières.