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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: péku le Février 24, 2016, 01:09:00 PM

Titre: pause café
Posté par: péku le Février 24, 2016, 01:09:00 PM
Bonjour,
celà fait maintenant 2 ans que je ne fais plus de pause café car mon DGS m'avait convoqué pour "m'enguirlander" car j'avais eu le malheur de vouloir prendre un café en même temps que mes collègues. Il m'a hurlé dessus en me disant que j'étais interdite de pause café. Hier j'ai par mégarde bue un café à la tisanerie et je me suis faites agresser verbalement par une "collègue" comme quoi moi c'était dans mon bureau et pas le droit de discuter avec personne.

Que faire ? je postule ailleurs mais rien.

j'ai l'intention d'aller prendre un café de temps en temps et d'enregistrer ma prochaine remontrance afin d'aller aux prud'hommes car ce harcèlement depuis les dernières élections aura raison de ma santé, je suis déjà suivie par un psy et mon médecin du travail est informée mais ne bouge pas.

Merci pour vos infos concernant une solution légale, si elle existe
Titre: Re : pause café
Posté par: Ponta le Février 24, 2016, 02:00:40 PM
Bonjour,

Manifestement, vous subissez du harcèlement moral. Interdire toute conversation avec une personne, c'est clairement abusif.
Rassemblez le maximum de preuves (mails, témoignages, enregistrement, arrêts de travail, suivi psy ...) et contactez un avocat.

Sinon avez-vous pensé à saisir un de vos représentants du personnel pour lui faire part de tout ça ?
Il pourrait vous soutenir dans ce combat.
Titre: Re : pause café
Posté par: Saga le Février 24, 2016, 02:07:03 PM
Ces faits, avec d'autres, peuvent être constitutifs d'un harcélement moral.

La prochaine fois qu'on te fait la réflexion du café, demande à ce qu'on te le précise par écrit, par mail, avec rappel du texte applicable.(réglement intérieur, note interne, contrat de travail, etc..).

Ils ne le feront surement pas, mais s'ils le font, ca peut servir d'éléments de preuve en cas de contentieux. Mieux que des attestations de témoins.

Quand au fait de rester dans le bureau et de ne discuter avec personne, c'est clairement une atteinte aux libertés fondamentales. Je ne sais pas quel type de métier peut disposer ce genre de contrainte.

Vous avez consulté vos délégués syndicaux ?
Titre: Re : Re : pause café
Posté par: Saga le Février 24, 2016, 02:08:51 PM
Citation de: Ponta le Février 24, 2016, 02:00:40 PM
Bonjour,

Manifestement, vous subissez du harcèlement moral. Interdire toute conversation avec une personne, c'est clairement abusif.
Rassemblez le maximum de preuves (mails, témoignages, enregistrement, arrêts de travail, suivi psy ...) et contactez un avocat.

Sinon avez-vous pensé à saisir un de vos représentants du personnel pour lui faire part de tout ça ?
Il pourrait vous soutenir dans ce combat.

Ponta, reste dans la section défouloir, et ne parle plus à personne !!! >:(
Titre: Re : pause café
Posté par: beau temps le Février 24, 2016, 02:12:05 PM
Mais l'engueulade de votre collègue n'a rien à faire dans le dossier du "harcèlement" de votre DGS.
Titre: Re : pause café
Posté par: Ponta le Février 24, 2016, 02:19:01 PM
Citation de: Saga le Février 24, 2016, 02:08:51 PM
Ponta, reste dans la section défouloir, et ne parle plus à personne !!! >:(
Je vais en référer à notre n+1 Virkiel si tu continues !
Titre: Re : pause café
Posté par: péku le Février 24, 2016, 03:01:16 PM
merci pour vos réponses,

mon représentant syndical me demande de tout noter, faire un dossier. J'y pense mais tout se fait par oral et l'on me dis que ce sera la lutte du pot de terre contre le pot de fer.

Le maire et le DGS vérifient toujours si je tiens mon tél (enregistrement) avant de m'agresser. Récemment le maire m'a parlé gentiment alors que je portai mon tel en étant convoquée dans son bureau, j'avais contesté une fiche de faute concernant un fait dont j'ignorais même l'existence. Puis peu de temps après le maire est apparu dans mon bureau et m'a foncé dessus avec le point fermé, il c'est arrêté à quelques centimètres .... dommage j'aurais presque aimé qu'il continue.

Je compte essayer d'enregistrer une "admonestation" et d'en demander par écris la confirmation et sur quoi elle se base comme vous me l'avez mentionné.
Pour cela il ne me reste plus qu'à braver l'interdit, prendre un café en salle de pause !!!

Merci à vous tous
Titre: Re : Re : pause café
Posté par: Virkiel le Février 24, 2016, 04:02:48 PM
Citation de: péku le Février 24, 2016, 03:01:16 PM
merci pour vos réponses,

mon représentant syndical me demande de tout noter, faire un dossier. J'y pense mais tout se fait par oral et l'on me dis que ce sera la lutte du pot de terre contre le pot de fer.

Le maire et le DGS vérifient toujours si je tiens mon tél (enregistrement) avant de m'agresser. Récemment le maire m'a parlé gentiment alors que je portai mon tel en étant convoquée dans son bureau, j'avais contesté une fiche de faute concernant un fait dont j'ignorais même l'existence. Puis peu de temps après le maire est apparu dans mon bureau et m'a foncé dessus avec le point fermé, il c'est arrêté à quelques centimètres .... dommage j'aurais presque aimé qu'il continue.

Je compte essayer d'enregistrer une "admonestation" et d'en demander par écris la confirmation et sur quoi elle se base comme vous me l'avez mentionné.
Pour cela il ne me reste plus qu'à braver l'interdit, prendre un café en salle de pause !!!

Merci à vous tous

Socialiste ou droite votre maire ?

Rn tout cas je suis juste sidéré de ce comportement irresponsable de ta hiérarchie, ils se croient tout permis, mais comme ont dit Ponta et Saga, faut obtenir des preuves, leur demander d'acter par écrit les raisons et la règlementation applicable qui t'interdirait d'aller au café et pas tes collègues.

A mon avis, ne serait-ce pas un problème d'étiquette politique ? Avez vous la même orientation politique que votre maire, où au contraire êtes vous dans l'opposition, car cela ne m'étonnerait pas ce type d'agissement.
Titre: Re : pause café
Posté par: Saga le Février 24, 2016, 04:11:12 PM
CitationJ'y pense mais tout se fait par oral et l'on me dis que ce sera la lutte du pot de terre contre le pot de fer.

Et ce sera effectivement le cas.

Recherchez un travail ailleurs est la solution la plus simple. Soyons honnête, ce ne sont pas eux qui partiront.

Néanmoins, ces faits sont abusifs et justifient une défense plus radicale.

Commencez par réunir un certain nombre de preuves écrites (notamment cette fiche de faute prétendue).

Avec quelques-uns de ces éléments, vous pouvez déja etayer un fait de harcelement moral, et prévenir l'auteur des faits de votre intention de vous défendre.

Si des propos heurtants vous sont encore adressés, envoyez un signal fort :

Informez verbalement votre interlocuteur de votre démarche d'obtention de preuves de harcelement
Envoyez lui un courrier recommandé (copie au n+2 si il y'a) relatant les faits reprochés et votre souhait qu'ils cessent
Déposez une main courante en Gendarmerie/police pour des faits de harcélement moral
Consultez votre médecin. Si possible, obtenez un arret de travail, ca soulignera médicalement le trouble que vous subissez.

(Source : conseil de la gendarmerie)

Si vous montrez que vous avez des crocs, ils vont peut être vous lacher la grappe.

Titre: Re : pause café
Posté par: Virkiel le Février 24, 2016, 04:11:51 PM
Ci-joint un rapport de l'inspection du travail sur le harcèlement moral, il y a une référence jurisprudentielle sur l'interdiction de la pause café collective (page 22), donc elle s'appliquera d'autant plus pour une intervention individuelle
Titre: Re : pause café
Posté par: Virkiel le Février 24, 2016, 04:16:45 PM
version 2015 du rapport
Titre: Re : pause café
Posté par: Virkiel le Février 24, 2016, 04:30:44 PM
Une consultation sur le temps de pause légal, si vous travaillez 6h, vous avez le droit à 20minutes de pause. On ne peut pas vous l'interdire.

Après si on vous interdit la pause café mais qu'on l'autorise à vos autres collègues cela s'appelle une mise à l'écart volontaire caractéristique du harcèlement moral.

ci-joint le fichier, ça vous servira.
Titre: Re : pause café
Posté par: péku le Février 24, 2016, 04:48:13 PM
merci  encore pour votre soutiens.

J'ai écris plusieurs fois pour demander que l'on cesse ce harcèlement, pas de réponses évidemment juste des regards avec un sourire en coin.

Ils ignorent mes tendances politiques, de toute façon ma philosophie est de faire au mieux mon travail peu importe le parti  ce qui compte c'est l'honnêteté par rapport aux administrés et le respect des lois et des deniers publics.

En fait mon DGS ne supporte pas que je comprenne des choses qu'il ne comprend pas en terme de finances et j'ai eu le malheur croyant bien faire, de le corriger lors d'une réunion (tout au début) et il m'avait dis à l'époque "je suis rancunier et avec moi on le paye toujours". J'aurais préféré comme avec tous mes autres DGS "on va travailler ensembles et ça m'aide de pouvoir compter sur vous".

J'ai refusé aussi les avances que m'avait faites notre nouveau maire, dommage il me promettait avancement et meilleur salaire !!!

J'ai 52 ans cela ne me fait pas rigoler et j'ai mis des mois à en parler à mon mari qui hésite à les envoyer à l'hôpital mais ce serait encore nous qui en pâtirions.

Bref pas facile, mais à la prochaine "agression" j'irai à la gendarmerie.



Titre: Re : pause café
Posté par: Ponta le Février 24, 2016, 05:12:37 PM
Vraiment, si c'est possible, changez de travail. C'est la solution la plus simple.
Titre: Re : pause café
Posté par: péku le Février 24, 2016, 06:35:53 PM
j'essaie depuis le début de changer d'employeur mais on embauche pas beaucoup les gens de plus de 50 ans, la preuve dans ma mairie, et oui encore, ils se targuent de vouloir virer les vieilles pour de la jeune !!!  et oui une bien belle équipe ...
Titre: Re : pause café
Posté par: fanchic le Février 25, 2016, 07:52:02 AM
Les différents posts sont plein de bon sens. Le plus "simple" (pardonnez moi l'expression) est de changer de travail

Vous parlez du pot de terre contre le pot de fer, c'est exactement çà.
Si vous saisissez la justice çà durera une éternité, çà bouffera votre énergie et çà vous coutera de l'argent pour au final souvent pas grand chose (on pourra discuter de l'efficacité de la justice et des faibles moyens qui lui sont donner par ailleurs)

J'ai subi un sort identique au votre. J'ai été tabassé devant une cinquantaine de personnes par un nervis de l'autorité territoriale pour le simple fait que j'ai osé proposé une enchère publique pour vendre les véhicules réformés au lieu de les lâcher aux "copains". Aucun témoin n'a souhaité témoigner, au contraire 3 des témoins ont témoigné contre moi en disant que j'avais violemment agressé mon agresseur au préalable.

J'ai gagné au pénal 1200 € d'indemnité alors que j'ai du payer plus de 2000 € mon avocat... Il a encore fallu payer un huissier car mon agresseur refusait de régler l'indemnité ordonnée par le juge.
J'ai demandé la protection fonctionnelle de ma collectivité, refus implicite. J'ai intenté un recours contre ce refus implicite, le TA a rejeté ma demande en s'appuyant sur les faux témoignages

Bref, j'ai perdu beaucoup d'argent et d'énergie en plus du harcèlement physique et moral.
Titre: Re : pause café
Posté par: Michel le Février 25, 2016, 11:20:16 AM
Une proposition dont je ne connais pas le "retour" , mais fera certainement son petit effet   :
Acheter et laisser "trainer" sur votre bureau le livre intitulé "Harcèlement moral et souffrance au travail dans le service public"     ;D

il est d'une avocate Christelle Mazza   éditions du puits fleuri
ou équivalent

outre l'ntérêt de son contenu, l'investissement est de 29 euros et sans rapport avec le coût très élevé d'une procédure !
Titre: Re : pause café
Posté par: Vivaelparaguay le Février 25, 2016, 12:01:30 PM
planquez vous un petit dictaphone dans une poche plutôt que d'avoir le téléphone à la main. Cela dit les collègues ont raison, c'est un parcours du combattant à l'issue plus qu'incertaine, beaucoup de bons conseils dans les réponses, notamment la liste de Saga, il faut accumuler des preuves...
Titre: Re : Re : Re : pause café
Posté par: beau temps le Février 29, 2016, 09:48:21 AM
Citation de: Virkiel le Février 29, 2016, 09:41:26 AM
C'est encore la mauvaise solution,

Et votre DGS est juste un idiot, être rancunier pour si peu, c'est être encore plus bas qu'un idiot, si Monsieur n'aime pas être aidé, il paiera les pots cassés lorsque ses erreurs seront relevées. C'est pour ça que je me suis toujours refusé à travailler en mairie ou autre, car les élus sont justes des parvenus qui ne savent pas de quoi ils parlent, et qui mériteraient une bonne rouste pour les ramener sur terre...

Moi, j'aurai été plus mesquin que cela, j'aurai demandé à des inconnus de me rendre service contre deux trois poings dans la gueule, y a toujours moyen de le faire ni vu ni connu :D

mesdames et messieurs, la parole du jour! Sagesse quand tu nous tiens...
merci virkiel de nous faire rire de si bon matin :)
Titre: Re : Re : Re : pause café
Posté par: Ponta le Février 29, 2016, 10:06:12 AM
Citation de: Virkiel le Février 29, 2016, 09:41:26 AM
Moi, j'aurai été plus mesquin que cela, j'aurai demandé à des inconnus de me rendre service contre deux trois poings dans la gueule, y a toujours moyen de le faire ni vu ni connu :D
Je n'ai pas osé le dire ça.
Titre: Re : Re : Re : Re : pause café
Posté par: Virkiel le Février 29, 2016, 10:23:14 AM
Citation de: Ponta le Février 29, 2016, 10:06:12 AM
Je n'ai pas osé le dire ça.

:D :D :D

Citation de: beau temps le Février 29, 2016, 09:48:21 AM
mesdames et messieurs, la parole du jour! Sagesse quand tu nous tiens...
merci virkiel de nous faire rire de si bon matin :)

Ca me manquait tes petits messages remplis de tendresse  :-*
Titre: Re : pause café
Posté par: raffalli2 le Février 29, 2016, 12:25:10 PM
c'est vrai que dans la territoriale il y a des abus

mais de retour d'experience de proches , des mesquineries, des personnes rancunieres qui se vengent pour aboutir à du harcelement moral. Tout cela juste pour etre bien vu du grand chef en ecrasant les autres , dans l'etat et l'hospitaliere c'est pas mal aussi.
Titre: Re : pause café
Posté par: Virkiel le Février 29, 2016, 05:01:23 PM
un article sur le harcèlement moral qui fait suite à une décision de justice, peut-être que cela pourrait t'aider dans le montage de ton dossier :

http://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-des-agents-des,21508.html (http://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-des-agents-des,21508.html)
Titre: Re : pause café
Posté par: Princesse Sarah le Mars 03, 2016, 09:44:09 AM
CitationC'est pour ça que je me suis toujours refusé à travailler en mairie ou autre, car les élus sont justes des parvenus qui ne savent pas de quoi ils parlent, et qui mériteraient une bonne rouste pour les ramener sur terre...

Virkiel, je croyais que tu étais sous Padamalgam 500 depuis l'affaire de la CAF ? Tu n'en prends plus ?
Titre: Re : Re : pause café
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 03, 2016, 05:35:23 PM
Citation de: raffalli2 le Février 29, 2016, 12:25:10 PM
c'est vrai que dans la territoriale il y a des abus

mais de retour d'experience de proches , des mesquineries, des personnes rancunieres qui se vengent pour aboutir à du harcelement moral. Tout cela juste pour etre bien vu du grand chef en ecrasant les autres , dans l'etat et l'hospitaliere c'est pas mal aussi.

Je ne sais pas si ça ne s'appelle pas tout simplement le monde du travail  :-\