Salut à tous,
Je souhaiterais savoir si d'après vous, pour un AC multi attributaire dans lequel rien n'est prévu, il est possible de décliner un MS à bon de commandes multi attributaires.
D'avance merci
Tout est possible mais je ne vois pas bien comment vous allez attribuez les MS à BDC multi attributaire
NON
un MS c'est quand le besoin est clair donc contraire à un M à BdC ...
vous pouvez faire un ms a MBC
ART 76 VI.-Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande. Ils sont alors passés selon les règles prévues par le présent article et exécutés selon les règles prévues par l'article 77.
Apres dites nous en plus c'est pour quel type de prestations
on demande de la simplification mais chacun remet une couche
AC puis MS à BdC pluri attributaire puis BdC en gérant le choix du bénéficiaire , trois niveaux à gérer ....
Citation de: speedy le Février 24, 2016, 12:46:56 PM
on demande de la simplification mais chacun remet une couche
AC puis MS à BdC pluri attributaire puis BdC en gérant le choix du bénéficiaire , trois niveaux à gérer ....
Je cherche à savoir si juridiquement c'est possible ou non, pas en terme de gestion. Pour l'instant je ne trouve rien qui l'interdise (cf art. 76 mentionné par Raffali.)
Exactement la demande émane du prescripteur qui fait face à un problème de conflit d'intérêt. Le MS doit permettre de l'audit de projets informatiques conduits par d'autres administrations. Problème, les candidats qui vont répondre à ce MS ont parfois pu participer au démarrage de certains projets dont plus tard ils doivent faire l'audit.
Le cas est déjà arrivé deux fois sur le MS précédant.
La règle de multi-attribution permettrait donc de solutionner ce conflit d'intérêt en passant à l'attributaire suivant.
rien ne l'interdit ....
Bonjour,
Un MS par administration auditée ne serait-il pas envisageable pour votre montage? (vous en avez beaucoup à auditer ?) Ca me paraîtrait plus "propre" face à vos soucis en termes de conflit d'intérêt (comment comptez vous exactement gérer le choix du bénéficiaire du BdC?).
Si juridiquement rien ne vous interdit de procéder comme tel ça reste, à mon sens, avec les données à notre disposition, assez complexe à gérer en pratique non?! (superposition AC, MS à BdC multi-attributaire, choix de l'attributaire fonction de la présence de conflit d'intérêt ou non).
Quel est l'objet exact de votre AC? Ne concerne que de l'audit de projet informatique? Est plus large?
9a ne serait pas possible, compte tenus des délais de réactivité que doit avoir le titulaire du MS (du genre, du jour au lendemain) en cas de saisine. J'ignore le nombre de projets à auditer.
Le choix du bénéficiaire se ferait par analyse de conflit d'intérêt, s'il y a un conflit on passe au second, dans le cas contraire le titulaire reste en place et effectue la prestation.