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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: domfwi le Septembre 03, 2008, 04:02:46 PM

Titre: élements de mission et fractionnement ?
Posté par: domfwi le Septembre 03, 2008, 04:02:46 PM
les éléments de la  mission de base d'un marché de MOE peuvent-ils faire l'objet d'un fractionnement ? (bâtiment, réhabilitation)

voici ce que nous propose notre AMO :

TF :    DIAG
TC1 :  APS APD PRO
TC 2 : ACT VISA DET AOR

E
Titre: Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: bellecourgette le Septembre 03, 2008, 04:17:26 PM
Oui pourquoi pas, mais s'agissant d'une mission de base, si vous ne voulez pas affermir la TC 2, cela veut dire que le projet de sera pas réalisé du tout.
Titre: Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: Mimijuris le Septembre 03, 2008, 05:11:01 PM
A mon avis, et ma réponse ne vaut que pour les missions bâtiment vous pouvez faire une tranche ferme avec le DIA et une tranche conditionnelle avec la mission de base mais pas faire deux TC. On ne peut pas scinder la mission de base.

Reste la question de la pertinence de la répartition économique entre la TF et la TC. Certains ont peut être un avis sur la question car là je manque de billes.
Titre: Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: bellecourgette le Septembre 03, 2008, 05:14:25 PM
Ben une fois que le diag est fait, vous décidez ou non de réaliser l'opération.
Titre: Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 05:15:41 PM
Citation de: Mimijuris le Septembre 03, 2008, 05:11:01 PM
A mon avis, et ma réponse ne vaut que pour les missions bâtiment vous pouvez faire une tranche ferme avec le DIA et une tranche conditionnelle avec la mission de base mais pas faire deux TC. On ne peut pas scinder la mission de base.

Reste la question de la pertinence de la répartition économique entre la TF et la TC. Certains ont peut être un avis sur la question car là je manque de billes.
Oui faire juste un diagnostic çà ne donne pas d'élément probant pour décider du lancement ou non d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre derrière (çà ne donne aucune information, ou trop peu, sur l'enveloppe financière des travaux nécessaires), autant le faire en mission séparée bien en amont de la réflexion sur le projet.
Et je confirme également qu'en matière de bâtiment, la mission de base ne peut être scindée.
Titre: Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 05:18:32 PM
Citation de: bellecourgette le Septembre 03, 2008, 05:14:25 PM
Ben une fois que le diag est fait, vous décidez ou non de réaliser l'opération.
Ce n'est pas le programme qui sert à çà ? :-)
Titre: Re : Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: Raspoutine le Septembre 04, 2008, 11:48:35 AM
Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 05:18:32 PM
Ce n'est pas le programme qui sert à çà ? :-)
En réhabilitation le DIAG sert bien à déterminer la faisabilité de l'opération et donc de faire ou pas.
Le programme vient logiquement ensuite d'ou l'intérêt de passer un DIAG distinct du marché de MOE avec mission de base insécable en bâtiment
Titre: Re : Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: andoli le Octobre 20, 2009, 08:46:47 AM
Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 05:15:41 PM
Oui faire juste un diagnostic çà ne donne pas d'élément probant pour décider du lancement ou non d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre derrière (çà ne donne aucune information, ou trop peu, sur l'enveloppe financière des travaux nécessaires), autant le faire en mission séparée bien en amont de la réflexion sur le projet.
Et je confirme également qu'en matière de bâtiment, la mission de base ne peut être scindée.

comment faire alors quand on sait que, pour des raisons économiques, le programme de travaux ne pourra se réaliser que par tranches sur plusieurs années budgétaires ? on joint une annexe sur la répartition des éléments de mission d'exécution par "phases" de travaux ?
Titre: Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: lepouch le Octobre 20, 2009, 08:51:44 AM
Bonjour,
On peut effectivement avoir en TF le DIAG, puis en TC1 une mission de base qui comprend la totalité des missions de conception sur le bâtiment à réhabiliter et prévoir en TC2, TC3, etc ... des missions sur la part Travaux lorsqu'ils sont "découpés" en plusieurs phases.
Titre: Re : Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: andoli le Octobre 20, 2009, 08:53:51 AM
Citation de: lepouch le Octobre 20, 2009, 08:51:44 AM
Bonjour,
On peut effectivement avoir en TF le DIAG, puis en TC1 une mission de base qui comprend la totalité des missions de conception sur le bâtiment à réhabiliter et prévoir en TC2, TC3, etc ... des missions sur la part Travaux lorsqu'ils sont "découpés" en plusieurs phases.


merci, je ne voyais pas comment faire autrement
J'imagine que la limite est "l'ensemble cohérent" que doivent former les études de conception ?
Titre: Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: lepouch le Octobre 20, 2009, 08:57:46 AM
Je pense surtout que la notion de "mission de base insécable en bâtiment" est destinée à empêcher que le bâtiment soit conçu par un architecte et que les travaux soient surveillés par quelqu'un d'autre.
La responsabilité du maître d'oeuvre doit être engagée de la conception à l'exécution.
Titre: Re : Re : élements de mission et fractionnement ?
Posté par: andoli le Octobre 20, 2009, 09:20:08 AM
Citation de: lepouch le Octobre 20, 2009, 08:57:46 AM
Je pense surtout que la notion de "mission de base insécable en bâtiment" est destinée à empêcher que le bâtiment soit conçu par un architecte et que les travaux soient surveillés par quelqu'un d'autre.
La responsabilité du maître d'oeuvre doit être engagée de la conception à l'exécution.


'peccable !
merci