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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: hpchavaz le Février 19, 2016, 04:26:57 PM

Titre: CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/02/2016, 14NT01374
Posté par: hpchavaz le Février 19, 2016, 04:26:57 PM
Sans suite et indemnisation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031973566)
Titre: Re : CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/02/2016, 14NT01374
Posté par: Saga le Février 19, 2016, 05:23:11 PM
et dire qu'il suffisait probablement de faire un avenant au marché...
Titre: Re : CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/02/2016, 14NT01374
Posté par: fanchic le Février 22, 2016, 07:04:01 AM
"résistance abusive et mauvais vouloir"

Cà veut dire quoi?
Titre: Re : CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/02/2016, 14NT01374
Posté par: speedy le Février 22, 2016, 07:24:42 AM
ça veut dire que la collectivité a déconné .... décision puis modification et on n'assume pas ......