Bonjour très chers camarades,
Comment faites vous pour estimer le montant d'un marché de mobilier urbain (il s'agit de supports fléchant les commerces, institutions,... avec des mâts supportant plusieurs lames) dans lequel le cocontractant tirerait sa seule rémunération des recettes perçues par l'exploitation du domaine public.
En gros j'envisage un montage avec un taux de gratuité. Exemple : avec un taux de 50% de gratuité si 100 lames sont à destination des commerces 50 lames sont "offertes" au PA. Donc on ne payerait pas un prix mais abandonnerait une recette (celle sur l'occupation du domaine public) (ce qui est constitutif d'un prix me direz-vous). Mais pour l'estimation du montant du marché (pour le type de procédure à mettre en place (seuil) notamment) que prendriez-vous en compte ?
J'avoue avoir besoin d'un petit coup de main pour y voir plus claire ::)
on demande au service signalisation combien ça leur coûte en investiisement et fonctionnement ....
par contre suis surpris que vous laissiez celà en occupation du DP car vous n'allez pas maîtriser : ni le choix de la typo couleurs etc ni le choix des établissements ..... ça devient de la publicité ....
Non non c'est bien un marché (pour les raisons que vous avez pu évoquer et d'où la nécessité que de définir son montant).
Donc pour vous le montant du marché ne correspond pas à la "rémunération" du titulaire ?
Art. 8, 2, de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE :
La valeur d'une concession correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire généré pendant la durée du contrat, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, eu égard aux travaux et services qui font l'objet de la concession ainsi qu'aux fournitures liées auxdits travaux et services.
Donc à votre sens on peut raisonner par analogie et faire application de la chose pour ce futur marché.
Aussi, si le titulaire ne se rémunère que sur la location des lames (il se débrouille pour calculer son retour sur investissement pour compenser les travaux engagés) on prend donc en compte, pour calculer le montant du marché :
ex : si contrat de 10 ans :
prix de la location à l'année x nombre de lames louées (lames institutionnelles et commerciales confondues) x 10 ans
J'ai bon ?
oui
mais demandez aux services de réfléchir sur les thèmes que j'ai évoqué ....