Bonjour,
Comment prévoyez-vous de vous former aux nouvelles dispositions du droit des marchés publics (ordonnance déjà parue et décrets encore à paraître) ?
Question pour ceux qui bossent et ont beaucoup de taf et pas d'autre possibilité que de grignoter sur leur temps libre mais n'en ont pas envie (comme moi) : avez-vous demandé une formation à votre boulot? Et si oui, vous paraît-il judicieux d'attendre quelques mois pour faire une formation en externe, de voir comment les règles se tassent après le temps de démarrage (et vous dépatouiller en attendant) ou bien de se former rapidement sur la théorie au premier semestre (et voir comment les choses se tassent vous-même en pratique ensuite) ?
NB. je connais bien le code actuel (en théorie et en pratique) mais n'ai pas trop mis le nez dans les modifications à venir.
certains en externe puis mise en commun
perso j'ai lu et relu ordonnance et projet de décret , repris des tableaux du CMP actuel, et j'attends la parution du (es) décret(s)
J'ai eu une formation en novembre sur l'ordonnance et le futur décret et franchement ça ne m'a pas servi à grand chose ::)
Pour l'instant comme speedy, je lis l'ordonnance et le dernier projet de décret agrémenté de la synthèse des contributions de la DAJ.
Aux dernières nouvelles le décret est prévu pour mi-mars donc il va falloir faire vite pour tout intégrer car je suis censée donner les grandes lignes d'application aux directions.
Justement, c'est que je n'ai pas envie de lire et relire l'ordonnance et les décrets le soir et les weekends que j'aimerais bien avoir une formation, mais c'est sûr qu'elles ne sont pas toutes de grande qualité et que c'est aussi notre lot commun, en tant que juriste, de se mettre à jour régulièrement, mais bon, j'aimerais bien un peu de pré-maché :D
Idem, déjà passé une journée en externe sur l'ordonnance et le projet de décret, mais à ce stade c'est surtout de théorie qu'il est question, et les formateurs/intervenants soulèvent plus de questions qu'ils n'en résolvent (et c'est un peu le but aussi, se poser les bonnes questions c'est partir dans la bonne direction).
La lecture du décret une fois parue est de toute façon le minimum. Pour le reste, sur les aspects un peu plus pointus de la nouvelle règlementation je compte beaucoup plus sur la presse spécialisée que sur les formations.
Et j'attends aussi une méthode d'analyse des offres globales en fonction du nombre de lots... ;D
Citation de: condorave le Février 17, 2016, 02:44:37 PM
Justement, c'est que je n'ai pas envie de lire et relire l'ordonnance et les décrets le soir et les weekends que j'aimerais bien avoir une formation, mais c'est sûr qu'elles ne sont pas toutes de grande qualité et que c'est aussi notre lot commun, en tant que juriste, de se mettre à jour régulièrement, mais bon, j'aimerais bien un peu de pré-maché :D
Dans ce cas attendre les fiches de la DAJ qui devraient sortir rapidement après la publication du décret je pense. Globalement les changements ne sont pas si radicaux donc ça devrait pouvoir le faire sans passer des nuits entières à lire le décret ;)
Citation de: juriste juniore! le Février 17, 2016, 04:48:26 PM
Dans ce cas attendre les fiches de la DAJ qui devraient sortir rapidement après la publication du décret je pense. Globalement les changements ne sont pas si radicaux donc ça devrait pouvoir le faire sans passer des nuits entières à lire le décret ;)
+1 ya pas grand chose qui change
SANS etre une revolution comme en 2001, on aura quand meme quelque changement (sous reserve version definitive decret):
extension negociation
fait qu'on doit formaliser cloture de negociation
regularisation offre
fait qu'on peut juste verifier candidature de l'attributaire potentiel et donc analyser directement les offres
imposer reponse aux variantes
dematerialisation totale
reduction des delais
integration des MBC dans l'AC et donc a priori si on veut lancer un MBC il faudra lancer d'abord un AC avant un MS
plus d'obligation de fixer des maxi dans les MBC
obligation de motiver dans rapport ou DCE le non allotissement
limiter sous traitance
seuil officiel modification marches
limitation OAB a l'aspect financier
.....
sans compter reforme facturation electronique qui prendra son effet a partir de 2017, le fait d'aller les documents fisc et sociaux sur des sites ....
j'attend decret a priori fin fevrier, j'aurai bien aime alle a la formation du 10/03 avec jean maia, j'attends de voir formation CNFPT journee d'actu, pou le reste on essuiera les platres comme en 2001, 2004, 2006, 2008....
Merci pour vos réponses!
Y' a juste des bricoles qui me surprennnent dans la liste de nouveautés :
Citation de: raffalli2 le Février 18, 2016, 10:14:33 AM
imposer reponse aux variantes
(...)
integration des MBC dans l'AC et donc a priori si on veut lancer un MBC il faudra lancer d'abord un AC avant un MS
Imposer réponses aux variantes = PSE = variantes?
Fusion MBS/ AC?
Bon, je verrais tout ça en temps voulu et y'aura toujours le forum pour s'entraider :D
La fusion MBC AC je l'ai comprise différemment, dans le sens où il n'est pas vraiment question d'ac nécessairement préalable à un MS qui serait ensuite à BDC ou pas, mais plutôt
- d'AC qui fixent avec précision les modalités d'exécution du marché (nos MBDC actuels)
- d'AC qui ne fixent que les conditions générales d'exécution du marché, les conditions particulières étant fixées selon une périodicité donnée, ou à chaque survenance du besoin (nos AC actuels)
Citation de: Shmouck le Février 18, 2016, 12:27:29 PM
La fusion MBC AC je l'ai comprise différemment, dans le sens où il n'est pas vraiment question d'ac nécessairement préalable à un MS qui serait ensuite à BDC ou pas, mais plutôt
- d'AC qui fixent avec précision les modalités d'exécution du marché (nos MBDC actuels)
- d'AC qui ne fixent que les conditions générales d'exécution du marché, les conditions particulières étant fixées selon une périodicité donnée, ou à chaque survenance du besoin (nos AC actuels)
J'ai également compris cela car l'esprit c'était de reprendre les termes de la directive et non de supprimer les marchés à bons de commande.
Citation de: raffalli2 le Février 18, 2016, 10:14:33 AM
SANS etre une revolution comme en 2001, on aura quand meme quelque changement (sous reserve version definitive decret):
extension negociation Mouais, çà ne change pas grand chose à mon sens
fait qu'on doit formaliser cloture de negociation Certes mais on le faisait déjà dans nos courriers de négociations dès lors qu'on négociait en cascade
regularisation offre oui çà c'est une nouveauté mais sa mise en oeuvre ne nécessite pas d'être EINSTEIN et encore, je reste circonspect quant au respect du principe d'égalité de traitement dans une procédure qui se veut extrêmement fermée comme l'AO
fait qu'on peut juste verifier candidature de l'attributaire potentiel et donc analyser directement les offres çà fait longtemps que je procède concomitamment : 1. Complétude de la candidature 2. survol de l'offre pour voir si elle est intéressante 3. selon les offres recours ou pas à l'art 52 4. Analyse des offres 5. vérifications des capacités
imposer reponse aux variantes OK
dematerialisation totale çà devait bien finir par arriver
reduction des delais délais minimum, je continuerai à prôner plus de 45 jours pour les grosses consultations
integration des MBC dans l'AC et donc a priori si on veut lancer un MBC il faudra lancer d'abord un AC avant un MS idem SHMOUCK et Juriste Juniore, je ne l'ai pas compris comme çà
plus d'obligation de fixer des maxi dans les MBC c'était déjà le cas
obligation de motiver dans rapport ou DCE le non allotissement Le recours au marché global devait aussi être motivé
limiter sous traitance possible en effet mais on ne devrait pas l'utiliser très souvent
seuil officiel modification marches aujourd'hui c'est écrit mais auparavant c'était sous-entendu
limitation OAB a l'aspect financier
.....
sans compter reforme facturation electronique qui prendra son effet a partir de 2017, le fait d'aller les documents fisc et sociaux sur des sites ....
j'attend decret a priori fin fevrier, j'aurai bien aime alle a la formation du 10/03 avec jean maia, j'attends de voir formation CNFPT journee d'actu, pou le reste on essuiera les platres comme en 2001, 2004, 2006, 2008....
ce n'est pas une remise en cause des fondamentaux
pour moi les grands thèmes sont :
l'alignement de tous (soumis à CMP et ordonnance 2005) mais différence pour CDC et Etablissements publics des collectivités ....
l'intégration de certains contrats tels partenariat
la réduction de la liste des marchés non prioritaires (ex art 30 par lecture/application directe des directives)
la démat
les avenants
la tracabilité après attribution par modif rapport présentation et contenu de la publication d'attribution
Le reste n'est que des ajustement minimes mais qu'il faut quand même maîtriser .... et attendre la version finale !
entre autres je suis d'accord avec Smouck , Juriste juniorr et Franchic quant aux accord cadre et Marchés à BdC
je pense même si je commence a avoir de la bouteille il va y avoir pas mal de nouveautés notamment pour ceux plus jeunes qui pratiquent les MP depuis 2-3 ans
extension negociation : a mon avis ca change notamment pour de nombreuxs marches de services où on passera plus facilement des marches negocies, notamment pour ceux qui par excès de prudence parfois considéraient qu'on rentraient pas champ du 35 1 2 ° ( moi perso j'ai du mal a concevoir la MOE en AO mais bon je peux me tromper)
fait qu'on doit formaliser cloture de negociation tout le monde ne le fait pas et parfois c'est pas simple de trancher quand il faut cesser la negociation , mais je trouve le principe pertinent car ca oblige a bien anticiper nos procédures de négo
regularisation offre : je suis juriste donc supérieurement intelligement y compris a Einstein ;) mais pour autant pour le pratiquer en MAPA c'est a la fois un outil tres pratique mais cela peut vite etre une usine a gaz. au niveau du principe d'egalite, je suis plutôt rigoriste en ce sens que pour moi si je regularise c'est tout le monde je distingue pas selon le type d'irregularite mais ca peut preter a discussion comme tout outil mis a disposition d'un acheteur public un peu trop pressé qui profiterait de la regularisation pour rattraper des erreurs du DCE ;D
fait qu'on peut juste verifier candidature de l'attributaire potentiel et donc analyser directement les offres çà fait longtemps que je procède concomitamment : 1. Complétude de la candidature 2. survol de l'offre pour voir si elle est intéressante 3. selon les offres recours ou pas à l'art 52 4. Analyse des offres 5. vérifications des capacités
pour ca je suis plutôt strict en AO ces 2 phases différentes je n'attaque les offres que si ok sur candidatures
dematerialisation totale çà devait bien finir par arriver : oui c'est sur et c'est plutôt une bonne chose mais la 2 ans ca passe vite je connais suffisament l'administration pour savoir que ca va etre pas etre simple, en outre le retard des sociétés sur ce domaine est encore important
reduction des delais délais minimum, je continuerai également a proner des plus longs delais mais chez moi comme ailleurs, ce sera pas simple d'avoir gain de cause et de faire comprendre qu'il faut donner du temps aux sociétés la ou les elus s'engage sur des échéances d'inauguration pas toujours concertées avec les services achats et ou marches
integration des MBC dans l'AC et donc a priori si on veut lancer un MBC il faudra lancer d'abord un AC avant un MS : merci je n'avais pas bien lu art du decret
plus d'obligation de fixer des maxi dans les MBC c'était déjà le cas : en AO oui pas en MAPA, ca c'est une bonne chose pour moi
obligation de motiver dans rapport ou DCE le non allotissement Le recours au marché global devait aussi être motivé, la il va falloir formaliser dans DCE alors qu'avant on ne le faisait pas forcement
limiter sous traitance possible en effet mais on ne devrait pas l'utiliser très souvent : j'aimerai pouvoir le mettre en place sur certains chantiers car on voit que certaines boites gros euvres ou VRD ne sont que des intermédiaires voir des boites aux lettres
seuil officiel modification marches aujourd'hui c'est écrit mais auparavant c'était sous-entendu , c'est vrai mais 10 % en fournitures services c'est une vraie nouveaute alors que 15 % en travaux c'ést qu'une confirmation
moi j'espere surtout qu'on aura vite le decret car apres va falloir reagir vite pour nos dce
Citation de: raffalli2 le Février 19, 2016, 08:41:58 AM
je pense même si je commence a avoir de la bouteille il va y avoir pas mal de nouveautés notamment pour ceux plus jeunes qui pratiquent les MP depuis 2-3 ans
moi j'espere surtout qu'on aura vite le decret car apres va falloir reagir vite pour nos dce
Pour le 1er point, et faisant partie de ceux qui n'ont pas 10 ans d'expérience, au contraire je pense que ce sera plus compliqué pour ceux qui utilisent les procédures depuis 2006 et ont donc leurs habitudes.
Pour le décret aux dernières nouvelles c'est mi mars.
Citation de: juriste juniore! le Février 19, 2016, 12:23:23 PM
Pour le 1er point, et faisant partie de ceux qui n'ont pas 10 ans d'expérience, au contraire je pense que ce sera plus compliqué pour ceux qui utilisent les procédures depuis 2006 et ont donc leurs habitudes.
Pour le décret aux dernières nouvelles c'est mi mars.
Avec RAFFALI on a commencé sur le CODE 68 alors on a pu changer en 2001, 2004 et 2006, le changement on sait faire! Et on avait pas le NET ou alors en 56K pour papoter ;D
Citation de: fanchic le Février 19, 2016, 01:03:11 PM
Avec RAFFALI on a commencé sur le CODE 68 alors on a pu changer en 2001, 2004 et 2006, le changement on sait faire! Et on avait pas le NET ou alors en 56K pour papoter ;D
Alors tout le monde va survivre à cette réforme! ;D
Citation de: fanchic le Février 19, 2016, 01:03:11 PM
Et on avait pas le NET ou alors en 56K pour papoter ;D
S'pour ça, on doit le respect à nos anciens... ;D
les réactions des uns et des autres ne précisent pas le cadre PA ou EA, compte tenu des différences il serait intéressant de le préciser
par exemple
les art 68 à 70 Procédure concurrentielle avec négociation s'appliquent aux PA tandis que l'article 71 Procédure négociée avec mise en concurrence s'applique aux EA
Pour PA il faut clore les négos en leur disant que c'est la demande de la dernière offre
tandis que pour EA ce n'est pas une obligation ... et même le texte est muet sur la négo ....
je suis pas si vieux mais quand on voit que le CMP varie autant voire plus que nos supports musicaux , on prend 10 ans au minimum lol