deux questions sur le sujet :
1er cas : le mandataire n'est pas à jour de ses obligations fiscales et sociales : que faire ?
2eme cas : groupement dont le co-traitant n'interviendra pas dans l'exécution : Est-ce possible ?
merci pour votre aide
exit le candidat cf art 46 et on passe au second ....
oui ça existe mais se retrouvera sous la loupe de la Direction de la concurrence .....
Citation de: speedy le Février 16, 2016, 06:15:17 PM
exit le candidat cf art 46 et on passe au second .... pas d'autre offre elles étaient irregulières - donc on relance ! - ce qui veut dire que le candidat nous a grugé sur l'attestation sur l'honneur ???
oui ça existe mais se retrouvera sous la loupe de la Direction de la concurrence ..... c'est noté !