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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: dragon le Février 16, 2016, 02:32:22 PM

Titre: AOT et lettres de rejet
Posté par: dragon le Février 16, 2016, 02:32:22 PM
Bonjour,

Quelles sont les mentions obligatoires à inscrire dans une lettre de rejet pour une AOT ?
Mention des délais et voies de recours ? Non du candidat retenu avec montant et notes attribuées comme en marchés publics ?

Merci d'avance de vos lumières/conseils.