Bonjour à tous,
Que pensez-vous de cette préconisation de la DAJ concernant la DPGF :
la direction des affaires juridiques de Bercy indique qu'une clause du CCAP doit prévoir qu'en cas de commande supplémentaire, les prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire peuvent être utilisés pour rémunérer ces prestations. Les autres éléments de la décomposition ne sont pas contractuels. Si les prestations nouvelles ne figurent pas dans cette décomposition du prix forfaitaire, la procédure des prix nouveaux et, éventuellement, des prix provisoires sera appliquée.
Utilisez-vous cette clause ? Mettez-vous la DPGF partiellement contractuelle ?
En vous remerciant de vos retours :)
oui contractuelle partiellement sur les PU en cas de travaux supp, les quantités ne sont pas contractualisées
Citation de: max le Février 08, 2016, 10:50:34 AM
oui contractuelle partiellement sur les PU en cas de travaux supp, les quantités ne sont pas contractualisées
A quel endroit du CCAP vous le précisez ? dans l'article "PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE" ou vous rédigez un article à part ?
Hum, je suis curieux de savoir le point de vue de Michel (s'il passe par là ;D)
Citation de: Macaron vanille le Février 08, 2016, 11:35:46 AM
A quel endroit du CCAP vous le précisez ? dans l'article "PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE" OUI ou vous rédigez un article à part ?
Hum, je suis curieux de savoir le point de vue de Michel (s'il passe par là ;D)