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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Identifiant le Février 05, 2016, 11:45:15 AM

Titre: qui utilise attestationlegale.fr ?
Posté par: Identifiant le Février 05, 2016, 11:45:15 AM
Bonjour,

Le titulaire d'un de nos marchés m'a parlé du site attestationlegale.fr.

Quelqu'un connait-il le site ?

Merci
Titre: Re : qui utilise attestationlegale.fr ?
Posté par: Ponta le Février 08, 2016, 01:49:13 PM
Bonjour,

Non désolé.
Titre: Re : qui utilise attestationlegale.fr ?
Posté par: Shmouck le Février 08, 2016, 03:40:05 PM
C'est pasun site pour récupérer les attestations fiscales, à la sauce e-att... et consort ?
Titre: Re : qui utilise attestationlegale.fr ?
Posté par: Virkiel le Février 08, 2016, 05:31:52 PM
Surtout qu'il y a le site URSSAF pour contrôler les attestations sociales, et impot.gouv pour contrôler les attestations fiscales.

Ce ne permet pas à mon sens de vérifier la& régularité des attestations, après si cela permet de récupérer des attestations pourquoi pas, mais cela reste quand même à la charge de la société de nous les transmettre sur notre demande.
Titre: Re : qui utilise attestationlegale.fr ?
Posté par: Ponta le Février 09, 2016, 08:49:46 AM
Je connaissais pas impot.gouv.
Merci pour le tuyau  :)
Titre: Re : qui utilise attestationlegale.fr ?
Posté par: Atreylies le Mars 02, 2016, 01:20:42 PM
je ne connaissais pas non plus, mais avez vous un lien vers l'outil sur la rubrique sur le site des impôts je vous prie?
merci.
Titre: Re : qui utilise attestationlegale.fr ?
Posté par: Atreylies le Mars 02, 2016, 01:22:17 PM
sinon, il suffit que les sociétés répondent par la PLACE, et dans leur coffre fort électronique tous les documents sont présents, en provenance de l'urssaf et des impots... et ce gratuitement..