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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: pinouille le Février 10, 2009, 09:37:43 AM

Titre: envoi du dossier au CL
Posté par: pinouille le Février 10, 2009, 09:37:43 AM
je sias pas pourquoi je me pose cette question, mais je me la pose
donc je vous la pose:

Au Contrôle de Légalité, on envoit bien l'original du contrat?
Titre: Re : envoi du dossier au CL
Posté par: max le Février 10, 2009, 09:43:25 AM
ben oui sinon il le fait comment son contrôle? et comment tu pourras justifier que ton marché est passé en CL si ton original n'est pas tamponné de ton CL

pour ma part j'envoie l'original (qu'il me renvoie) et une copie (qu'il garde)
Titre: Re : Re : envoi du dossier au CL
Posté par: pinouille le Février 10, 2009, 09:46:38 AM
Citation de: max le Février 10, 2009, 09:43:25 AM
ben oui sinon il le fait comment son contrôle? et comment tu pourras justifier que ton marché est passé en CL si ton original n'est pas tamponné de ton CL

pour ma part j'envoie l'original (qu'il me renvoie) et une copie (qu'il garde)


CQFD.

j'attaquais le matin dans le doute... Merci
Titre: Re : Re : Re : envoi du dossier au CL
Posté par: Coccy le Février 10, 2009, 09:51:27 AM
Citation de: jacky treehorn le Février 10, 2009, 09:46:38 AM
CQFD.

j'attaquais le matin dans le doute... Merci

histoire de te le laisser le doute:
moi, je n'envoie pas d'original!! j'annexe à mon original, le bordereau d'envoi au CL qui lui est tamponné ;-)
Titre: Re : Re : Re : Re : envoi du dossier au CL
Posté par: pinouille le Février 10, 2009, 09:59:56 AM
Citation de: Coccy le Février 10, 2009, 09:51:27 AM
histoire de te le laisser le doute:
moi, je n'envoie pas d'original!! j'annexe à mon original, le bordereau d'envoi au CL qui lui est tamponné ;-)

même pas peur.

mais pourquoi pas.
Titre: Re : envoi du dossier au CL
Posté par: speedy le Février 10, 2009, 12:24:10 PM
jamais d'original , je ne m'en sépare pas plus que de la prunelle de mes yeux !!!!
Titre: Re : envoi du dossier au CL
Posté par: RV le Février 10, 2009, 03:42:46 PM
Alors là, merci c'est moi qui suis confus.
Vous n'envoyez pas d'originaux. Vous envoyez quoi alors? Des copies?
Titre: Re : envoi du dossier au CL
Posté par: acheteur le Février 10, 2009, 04:48:29 PM
TOUT DEPEND DES PRATIQUES DE VOS CL !
Ne les froisser pas, demandez leur comment faire !
Différentes pratiques :
- intelligente comme chez Coccy (tampon sur le bordereau suffit dont pas d'originaux à leur transmettre)
- idiote comme chez moi ou ailleurs (tampon sur chaque document original, donc il faut envoeyr original et une copie; ce qui suppose aussi un certain nombres d'agents chez eux au courrier qui tamponnennt, vérifient que la copie est identique à l'original et qui tamponnent, qui tamponnent et nous retournes nos originaux)
Titre: Re : envoi du dossier au CL
Posté par: RV le Février 10, 2009, 04:52:14 PM
On parle de quel bordereau là?
Faut que j'arrête de partir en vacances moi!
Titre: Re : Re : envoi du dossier au CL
Posté par: Kpiaf le Février 10, 2009, 05:01:52 PM
Citation de: acheteur le Février 10, 2009, 04:48:29 PM
TOUT DEPEND DES PRATIQUES DE VOS CL !
Ne les froisser pas, demandez leur comment faire !
Différentes pratiques :
- intelligente comme chez Coccy (tampon sur le bordereau suffit dont pas d'originaux à leur transmettre)
- idiote comme chez moi ou ailleurs (tampon sur chaque document original, donc il faut envoeyr original et une copie; ce qui suppose aussi un certain nombres d'agents chez eux au courrier qui tamponnennt, vérifient que la copie est identique à l'original et qui tamponnent, qui tamponnent et nous retournes nos originaux)

Hum... Le CL est le tamponneur des communes...

Il fait des coups de tampon, des coups de tampon, encore des coups de tampon,
Des coups de tampon, des coups de tampon, toujours des coups de tampon
Des tampons de seconde classe, des tampons de première classe...

Désolée, je sors ------------------------------------------------------------>
Titre: Re : envoi du dossier au CL
Posté par: speedy le Février 10, 2009, 05:31:45 PM
revenez aux fondamentaux
c'est quoi un original ?
c'est quoi le contrôle de légalité ?

ben oui on fait des copies simples avec envoi en RAR .
Titre: Re : envoi du dossier au CL
Posté par: goran le Février 10, 2009, 05:51:05 PM
bé moi je fais même une copie simple en envoi simple (c'est vilain hein ?) et je reçois le lendemain un AR électronique
Titre: Re : Re : envoi du dossier au CL
Posté par: Coccy le Février 10, 2009, 05:57:00 PM
Citation de: goran le Février 10, 2009, 05:51:05 PM
bé moi je fais même une copie simple en envoi simple (c'est vilain hein ?) et je reçois le lendemain un AR électronique

t'es trop forte!!! ;-)
Titre: Re : Re : envoi du dossier au CL
Posté par: acheteur le Février 11, 2009, 09:27:09 AM
Citation de: RV le Février 10, 2009, 04:52:14 PM
On parle de quel bordereau là?
Faut que j'arrête de partir en vacances moi!

Du bordereau (ou lettre) d'envoi