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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: LCSL le Février 03, 2016, 02:50:45 PM

Titre: calcul des seuils - besoin de fournitures récurrent
Posté par: LCSL le Février 03, 2016, 02:50:45 PM
Si un achat de fournitures est récurrent. Il est inférieur à 25 000€ HT par an.
Peut on faire un marché de 1 an ou doit on prévoir automatiquement un marché plus long (ex:4ans) ?
Titre: Re : calcul des seuils - besoin de fournitures récurrent
Posté par: lepouch le Février 03, 2016, 04:45:06 PM
En fait, la vraie question à se poser est : "Si je fais un marché sur 4 ans, puis je obtenir de meilleurs prix ?".
Moi je dis, ça se tente ...
Titre: Re : calcul des seuils - besoin de fournitures récurrent
Posté par: Ponta le Février 03, 2016, 04:52:54 PM
La question financière a son importance surtout en période de contrainte budgétaire.

Sur la question : est-ce que faire des marchés d'un an revient à du saucissonage et est donc illégal ?
Non. Vous restez libre de votre durée et cela permet une mise en concurrence plus régulière. Par contre, je ne descendrai pas sous la barre d'un an.
C'est une technique que j'utilise régulièrement quand je suis à la bourre.
Titre: Re : Re : calcul des seuils - besoin de fournitures récurrent
Posté par: Shmouck le Février 03, 2016, 05:00:54 PM
Citation de: lepouch le Février 03, 2016, 04:45:06 PM
En fait, la vraie question à se poser est : "Si je fais un marché sur 4 ans, puis je obtenir de meilleurs prix ?".
Moi je dis, ça se tente ...

+1  ;D
Titre: Re : calcul des seuils - besoin de fournitures récurrent
Posté par: raffalli2 le Février 04, 2016, 07:41:02 AM
voir aussi en la charge de travail de petits dossiers chaque année et un plus gros mais sur 4 ans.

il s'agit de quel secteur ?
Titre: Re : calcul des seuils - besoin de fournitures récurrent
Posté par: LCSL le Février 04, 2016, 09:04:06 AM
Il s'agit en l'espèce de l'achat de denrées alimentaires, mais ceci peut se produire pour bien d'autres fournitures.

Pour le moment, nous travaillons principalement sur des marchés reconductibles (en général 4 ans maxi), mais en relisant l'article 27 II.2 du CMP, je me pose des questions.

Effectivement j'ai peur au saucissonnage...
Titre: Re : calcul des seuils - besoin de fournitures récurrent
Posté par: raffalli2 le Février 05, 2016, 08:42:02 AM
si vous pouvez faites le sur un an , ce n'est pas de mon point de vue un secteur qui se prete à la pluri annualite voire parfois aux mises en concurrence  ;D