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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: krole le Février 02, 2016, 05:15:36 PM

Titre: Devis en remplacement d'une DPGF
Posté par: krole le Février 02, 2016, 05:15:36 PM
Bonjour,

Il me semble que j'avais lu une jurisprudence indiquant qu'il était interdit dans le cadre d'un MAPA de demander à l'entreprise un devis détaillé en lieu et place d'une DPGF ?
Je ne retrouve pas cette jurisprudence, en auriez-vous eu connaissance ?

De manière globale je joins toujours un BPU ou une DPGF au DCE mais là je suis dans un cas vraiment particulier de fouilles archéologiques et les services techniques m'objectent qu'ils sont dans l'incapacité de faire une DPGF.

Merci de votre aide.
Titre: Re : Devis en remplacement d'une DPGF
Posté par: Ponta le Février 02, 2016, 05:46:08 PM
Bonjour,

Je connais pas cette jurisprudence mais il m'arrive fréquemment de demander une DPGF fournie par le candidat.

Vous pourriez peut-être utiliser cette subtilité. Ce sera comme si vous demandiez un devis détaillé mais qui s'appellera DPGF.
Titre: Re : Devis en remplacement d'une DPGF
Posté par: Shmouck le Février 02, 2016, 05:51:19 PM
Citation de: Ponta le Février 02, 2016, 05:46:08 PM
Bonjour,

Je connais pas cette jurisprudence mais il m'arrive fréquemment de demander une DPGF fournie par le candidat.

Vous pourriez peut-être utiliser cette subtilité. Ce sera comme si vous demandiez un devis détaillé mais qui s'appellera DPGF.

Itou.
Titre: Re : Devis en remplacement d'une DPGF
Posté par: krole le Février 04, 2016, 08:19:11 AM
Merci de vos réponses je vais donc demander une DPGF.